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54 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    28ème séance. 19 juillet 1951 à 11h

    17 medias

    28ème séance. 19 juillet 1951 à 11h

    Date

    19/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (028)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Comptes rendus de séances (28-35)
    • 28ème séance. 19 juillet 1951 à 11h

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  2. Résultat n°2
    23ème séance. 16 juillet 1951 à 15h

    26 medias

    23ème séance. 16 juillet 1951 à 15h

    Date

    16/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (023)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Comptes rendus de séances (21-27)
    • 23ème séance. 16 juillet 1951 à 15h

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  3. Résultat n°3
    Amendements. 16-19 juillet 1951

    29 medias

    Amendements. 16-19 juillet 1951

    Date

    16/07/1951 - 19/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (120-138)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Propositions et amendement. 21 mai 1951-28 février...
    • Amendements. 16-19 juillet 1951

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  4. Résultat n°4
    Amendements. 24-28 juillet 1951

    35 medias

    Amendements. 24-28 juillet 1951

    Date

    24/07/1951 - 28/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (145-153)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Propositions et amendement. 21 mai 1951-28 février...
    • Amendements. 24-28 juillet 1951

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  5. Résultat n°5
    Règlement provisoire de la Conférence

    13 medias

    Règlement provisoire de la Conférence

    Date

    13/04/1951 - 22/05/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (039-042)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Projets de textes
    • Règlement provisoire de la Conférence

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  6. Résultat n°6
    Propositions d'organisations non-gouvernementales. 02-30 juillet 1951

    58 medias

    Propositions d'organisations non-gouvernementales. 02-30 juillet 1951

    Date

    02/07/1951 - 30/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (171-185)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Propositions d'organisations non-gouvernementales....

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  7. Résultat n°7
    24ème séance. 17 juillet 1951 à 9h30

    24 medias

    24ème séance. 17 juillet 1951 à 9h30

    Date

    17/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (024)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Comptes rendus de séances (21-27)
    • 24ème séance. 17 juillet 1951 à 9h30

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  8. Résultat n°8
    Amendements. 05 juillet 1951

    5 medias

    Amendements. 05 juillet 1951

    Date

    05/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (078-082)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Propositions et amendement. 21 mai 1951-28 février...
    • Amendements. 05 juillet 1951

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  9. Résultat n°9
    19ème séance. 13 juillet 1951 à 11h

    29 medias

    19ème séance. 13 juillet 1951 à 11h

    Date

    13/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (019)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Comptes rendus de séances (11-20)
    • 19ème séance. 13 juillet 1951 à 11h

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  10. Résultat n°10
    13ème séance. 10 juillet 1951 à 11h

    14 medias

    13ème séance. 10 juillet 1951 à 11h

    Date

    10/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (013)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Comptes rendus de séances (11-20)
    • 13ème séance. 10 juillet 1951 à 11h

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  11. Résultat n°11
    Ordre du jour provisoire de la Conférence

    2 medias

    Ordre du jour provisoire de la Conférence

    Date

    09/03/1951 - 28/06/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (037-038)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Projets de textes
    • Ordre du jour provisoire de la Conférence

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  12. Résultat n°12
    15ème séance. 11 juillet 1951 à 11h

    17 medias

    15ème séance. 11 juillet 1951 à 11h

    Date

    11/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (015)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Comptes rendus de séances (11-20)
    • 15ème séance. 11 juillet 1951 à 11h

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  13. Résultat n°13
    Amendements. 20-21 juillet 1951

    7 medias

    Amendements. 20-21 juillet 1951

    Date

    20/07/1951 - 21/07/1951

    Cote

    Num 0004 CG (139-144)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Propositions et amendement. 21 mai 1951-28 février...
    • Amendements. 20-21 juillet 1951

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  14. Résultat n°14
    30ème séance. 20 juillet 1951 à 9h30

    30 medias

    30ème séance. 20 juillet 1951 à 9h30

    Date

    20/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (030)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Comptes rendus de séances (28-35)
    • 30ème séance. 20 juillet 1951 à 9h30

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  15. Résultat n°15
    3ème séance. 03 juillet 1951 à 10h30

    25 medias

    3ème séance. 03 juillet 1951 à 10h30

    Date

    03/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (003)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Comptes rendus de séances (01-10)
    • 3ème séance. 03 juillet 1951 à 10h30

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  16. Résultat n°16
    Amendements. 06 juillet 1951

    10 medias

    Amendements. 06 juillet 1951

    Date

    06/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (083-092)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Propositions et amendement. 21 mai 1951-28 février...
    • Amendements. 06 juillet 1951

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  17. Résultat n°17
    29ème séance. 19 juillet 1951 à 15h

    25 medias

    29ème séance. 19 juillet 1951 à 15h

    Date

    19/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (029)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Comptes rendus de séances (28-35)
    • 29ème séance. 19 juillet 1951 à 15h

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  18. Résultat n°18
    27ème séance. 18 juillet 1951 à 14h30

    30 medias

    27ème séance. 18 juillet 1951 à 14h30

    Date

    18/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (027)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Comptes rendus de séances (21-27)
    • 27ème séance. 18 juillet 1951 à 14h30

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  19. Résultat n°19
    Amendements. 12-13 juillet 1951

    5 medias

    Amendements. 12-13 juillet 1951

    Date

    12/07/1951 - 13/07/1951

    Cote

    Num 0004 CG (115-119)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Propositions et amendement. 21 mai 1951-28 février...
    • Amendements. 12-13 juillet 1951

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  20. Résultat n°20
    1ère séance. 02 juillet 1951 à 11h

    9 medias

    1ère séance. 02 juillet 1951 à 11h

    Date

    02/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (001)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Comptes rendus de séances (01-10)
    • 1ère séance. 02 juillet 1951 à 11h

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  21. Résultat n°21
    11ème séance. 9 juillet 1951 à 11h

    19 medias

    11ème séance. 9 juillet 1951 à 11h

    Date

    09/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (011)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Comptes rendus de séances (11-20)
    • 11ème séance. 9 juillet 1951 à 11h

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  22. Résultat n°22
    14ème séance. 10 juillet 1951 à 15h

    26 medias

    14ème séance. 10 juillet 1951 à 15h

    Date

    10/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (014)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Comptes rendus de séances (11-20)
    • 14ème séance. 10 juillet 1951 à 15h

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  23. Résultat n°23
    Textes du projet de convention et du projet de protocole recommandés à la Conférence

    30 medias

    Textes du projet de convention et du projet de protocole recommandés à la Conférence

    Date

    12/03/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (036)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Projets de textes
    • Textes du projet de convention et du projet de protocole...

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  24. Résultat n°24
    20ème séance. 13 juillet 1951 à 16h

    16 medias

    20ème séance. 13 juillet 1951 à 16h

    Date

    13/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (020)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Comptes rendus de séances (11-20)
    • 20ème séance. 13 juillet 1951 à 16h

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  25. Résultat n°25
    31ème séance. 20 juillet 1951 à 14h30

    34 medias

    31ème séance. 20 juillet 1951 à 14h30

    Date

    20/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (031)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Comptes rendus de séances (28-35)
    • 31ème séance. 20 juillet 1951 à 14h30

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  26. Résultat n°26
    21ème séance. 14 juillet 1951 à 9h30

    20 medias

    21ème séance. 14 juillet 1951 à 9h30

    Date

    14/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (021)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Comptes rendus de séances (21-27)
    • 21ème séance. 14 juillet 1951 à 9h30

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  27. Résultat n°27
    6ème séance. 04 juillet 1951 à 15h

    16 medias

    6ème séance. 04 juillet 1951 à 15h

    Date

    04/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (006)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Comptes rendus de séances (01-10)
    • 6ème séance. 04 juillet 1951 à 15h

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  28. Résultat n°28
    8ème séance. 05 juillet 1951 à 15h

    13 medias

    8ème séance. 05 juillet 1951 à 15h

    Date

    05/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (008)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Comptes rendus de séances (01-10)
    • 8ème séance. 05 juillet 1951 à 15h

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  29. Résultat n°29
    Amendements. 09 juillet 1951

    11 medias

    Amendements. 09 juillet 1951

    Date

    09/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (093-103)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Propositions et amendement. 21 mai 1951-28 février...
    • Amendements. 09 juillet 1951

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  30. Résultat n°30
    33ème séance. 24 juillet 1951 à 14h30

    20 medias

    33ème séance. 24 juillet 1951 à 14h30

    Date

    24/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (033)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Comptes rendus de séances (28-35)
    • 33ème séance. 24 juillet 1951 à 14h30

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  31. Résultat n°31
    Amendements. 04 juillet 1951

    9 medias

    Amendements. 04 juillet 1951

    Date

    04/07/1951

    Cote

    Num 0004 CG (072-077)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Propositions et amendement. 21 mai 1951-28 février...
    • Amendements. 04 juillet 1951

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  32. Résultat n°32
    Amendements. 10 juillet 1951

    7 medias

    Amendements. 10 juillet 1951

    Date

    10/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (104-110)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Propositions et amendement. 21 mai 1951-28 février...
    • Amendements. 10 juillet 1951

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  33. Résultat n°33
    26ème séance. 18 juillet 1951 à 11h

    13 medias

    26ème séance. 18 juillet 1951 à 11h

    Date

    18/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (026)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Comptes rendus de séances (21-27)
    • 26ème séance. 18 juillet 1951 à 11h

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  34. Résultat n°34
    9ème séance. 06 juillet 1951 à 10h30

    21 medias

    9ème séance. 06 juillet 1951 à 10h30

    Date

    06/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (009)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Comptes rendus de séances (01-10)
    • 9ème séance. 06 juillet 1951 à 10h30

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  35. Résultat n°35
    16ème séance. 11 juillet 1951 à 15h

    17 medias

    16ème séance. 11 juillet 1951 à 15h

    Date

    11/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (016)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Comptes rendus de séances (11-20)
    • 16ème séance. 11 juillet 1951 à 15h

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  36. Résultat n°36
    Concordance des textes et propositions. 21 mai-2 juin 1951

    24 medias

    Concordance des textes et propositions. 21 mai-2 juin 1951

    Date

    21/05/1951 - 02/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (043-050)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Propositions et amendement. 21 mai 1951-28 février...
    • Concordance des textes et propositions. 21 mai-2 juin...

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  37. Résultat n°37
    12ème séance. 9 juillet 1951 à 15h

    17 medias

    12ème séance. 9 juillet 1951 à 15h

    Date

    09/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (012)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Comptes rendus de séances (11-20)
    • 12ème séance. 9 juillet 1951 à 15h

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  38. Résultat n°38
    Amendements. 03 juillet 1951

    40 medias

    Amendements. 03 juillet 1951

    Date

    03/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (054-071)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Propositions et amendement. 21 mai 1951-28 février...
    • Amendements. 03 juillet 1951

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  39. Résultat n°39
    Textes du projet de Convention. 05-24 juillet 1951

    47 medias

    Textes du projet de Convention. 05-24 juillet 1951

    Date

    05/07/1951 - 24/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (0154-170)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Textes du projet de Convention. 05-24 juillet 1951

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

  40. Résultat n°40
    34ème séance. 25 juillet 1951 à 9h

    24 medias

    34ème séance. 25 juillet 1951 à 9h

    Date

    25/07/1951

    Cote

    NUM 0004 CG (034)

    • Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...

    • Comptes rendus de séances (28-35)
    • 34ème séance. 25 juillet 1951 à 9h

    Producteur :

    Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)