14ème séance. 10 juillet 1951 à 15h

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Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés et des apatrides : Documents préparatoires (Convention de Genève de 1951)

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Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés et des apatrides : documents préparatoires (Convention de Genève de 1951)

Cote/Cotes extrêmes

NUM 0004 CG (001-185)

Date

03/1951 - 02/1952

Particularité physique

Nombre de parties : 1106

Origine

Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

Présentation du contenu

Notes sur le titre : La Convention a été adoptée par la Conférence de plénipotentiaires des Nations-Unies sur le statut des réfugiés et des apatrides, qui s'est tenue à Genève du 2 au 25 juillet 1951. La Conférence a été réunie conformément à la résolution 429 (V) adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 14 décembre 1950.

Notes sur la forme : Classement des documents effectué en fonction de l'ordre chronologique des sessions.

Notes sur le contenu : Travaux préparatoire, textes des différentes sessions et amendements.

Conditions d'utilisation

La reproduction, la publication ou la citation des documents décrits dans cette partie sont soumises à l'accord préalable de la Contemporaine.

Mots clés matières

Réfugiés, Convention relative au statut des réfugiés (1951), Apatrides

Mots clés collectivités

Nations Unies

Mots clés typologiques

Archives, Document dactylographié