NUM 0004 CG (001-185)
L'Argonnaute - Bibliothèque numérique de La contemporaine
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Notes sur le titre : La Convention a été adoptée par la Conférence de plénipotentiaires des Nations-Unies sur le statut des réfugiés et des apatrides, qui s'est tenue à Genève du 2 au 25 juillet 1951. La Conférence a été réunie conformément à la résolution 429 (V) adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 14 décembre 1950.
Notes sur la forme : Classement des documents effectué en fonction de l'ordre chronologique des sessions.
Notes sur le contenu : Travaux préparatoire, textes des différentes sessions et amendements.
Conditions d'utilisation
La reproduction, la publication ou la citation des documents décrits dans cette partie sont soumises à l'accord préalable de la Contemporaine.
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