13ème séance. 10 juillet 1951 à 11h

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Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés et des apatrides : Documents préparatoires (Convention de Genève de 1951)

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Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés et des apatrides : documents préparatoires (Convention de Genève de 1951)

Cote/Cotes extrêmes

NUM 0004 CG (001-185)

Date

03/1951 - 02/1952

Particularité physique

Nombre de parties : 1106

Origine

Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)

Présentation du contenu

Notes sur le titre : La Convention a été adoptée par la Conférence de plénipotentiaires des Nations-Unies sur le statut des réfugiés et des apatrides, qui s'est tenue à Genève du 2 au 25 juillet 1951. La Conférence a été réunie conformément à la résolution 429 (V) adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 14 décembre 1950.

Notes sur la forme : Classement des documents effectué en fonction de l'ordre chronologique des sessions.

Notes sur le contenu : Travaux préparatoire, textes des différentes sessions et amendements.

Mots clés matières

Réfugiés, Convention relative au statut des réfugiés (1951), Apatrides

Mots clés collectivités

Nations Unies

Mots clés typologiques

Archive, Document dactylographié