Décret interdisant la sortie, la réexportation et le transit de matériel de guerre
Date
2 août 1870
Cote
AFF13243
2 août 1870
AFF13243
12 août 1870
AFF13245
20 août 1870
AFF13248
21 août 1870
AFF13249
27 août 1870
AFF13252
1 septembre 1870
AFF13255
1 septembre 1870
AFF13257
5 septembre 1870
AFF13261
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