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Résultat n°1
Dispositions concernant les étrangers : les étrangers... devront se présenter munis de pièces d'identité, à la Mairie de leur résidence, le 2e jour de la Mobilisation

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Dispositions concernant les étrangers : les étrangers... devront se présenter munis de pièces d'identité, à la Mairie de leur résidence, le 2e jour de la Mobilisation

Date

[1914]

Cote

AFF15558

Résultat n°2
Toutes les voitures automobiles... qui n'ont pas encore été l'objet d'une réquisition... devront être présentées

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Toutes les voitures automobiles... qui n'ont pas encore été l'objet d'une réquisition... devront être présentées

Date

3 août 1914

Cote

AFF15640

Résultat n°3
Dispositions concernant les étrangers : photographie apposée sur le permis de séjour

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Dispositions concernant les étrangers : photographie apposée sur le permis de séjour

Date

[Mars 1915]

Cote

AFF15547

Résultat n°4
Transport des militaires permissionnaires

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Transport des militaires permissionnaires

Date

[Décembre 1915]

Cote

AFF15537

Résultat n°5
Restrictions momentanées aux transports commerciaux de petite vitesse sur le réseau de Paris à Lyon et à la Méditerranée

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Restrictions momentanées aux transports commerciaux de petite vitesse sur le réseau de Paris à Lyon et à la Méditerranée

Date

[Vers le 16 décembre 1915]

Cote

AFF16877

Résultat n°6
Commission de réseau des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée : restrictions... au régime général des transports commerciaux

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Commission de réseau des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée : restrictions... au régime général des transports commerciaux

Date

24 décembre 1915

Cote

AFF16868

Résultat n°7
Avis concernant les primes de déchargement rapide des wagons

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Avis concernant les primes de déchargement rapide des wagons

Date

4 janvier 1916

Cote

AFF16873

Résultat n°8
Transport des colis postaux

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Transport des colis postaux

Date

25 janvier 1916

Cote

AFF16869

Résultat n°9
Réouverture à l'exploitation de la section de Doyet-la-Presle : modifications d'horaires

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Réouverture à l'exploitation de la section de Doyet-la-Presle : modifications d'horaires

Date

[Vers le 1 février 1916]

Cote

AFF16867

Résultat n°10
Commission de réseau du Midi : modifications... sur certaines lignes du réseau

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Commission de réseau du Midi : modifications... sur certaines lignes du réseau

Date

21 février 1916

Cote

AFF16874

Résultat n°11
Appel d'une fraction de la classe 1888

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Appel d'une fraction de la classe 1888

Date

15 juillet 1916

Cote

AFF15563

Résultat n°12
Répartition des classes

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Répartition des classes

Date

6 octobre 1917

Cote

AFF15562

Résultat n°13
Avis aux réservistes concernant leur habillement à la mobilisation

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Avis aux réservistes concernant leur habillement à la mobilisation

Date

11 mars 1936

Cote

AFF30002-38

Résultat n°14
Arrêté concernant les mesures de police consécutives à l'état de siège

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Arrêté concernant les mesures de police consécutives à l'état de siège

Date

[1939]

Cote

AFF30006-6

Résultat n°15
Arrêté concernant les mesures de police consécutives à l'état de siège

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Arrêté concernant les mesures de police consécutives à l'état de siège

Date

[1939]

Cote

AFF30006-3

Résultat n°16
Appel aux sous-officiers, brigadiers-chefs et caporaux-chefs de réserve

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Appel aux sous-officiers, brigadiers-chefs et caporaux-chefs de réserve

Date

[1939]

Cote

AFF30002-36

Résultat n°17
Mesures de police consécutives à l'état de siège : avis aux population

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Mesures de police consécutives à l'état de siège : avis aux population

Date

[1939]

Cote

AFF30006-1

Résultat n°18
Arrêté concernant les mesures de police consécutives à l'état de siège

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Arrêté concernant les mesures de police consécutives à l'état de siège

Date

[1939]

Cote

AFF30006-5, Rob554

Résultat n°19
Arrêté concernant les mesures de police consécutives à l'état de siège

1 media

Arrêté concernant les mesures de police consécutives à l'état de siège

Date

[1939]

Cote

AFF30006-4

Résultat n°20
Appel des classes : composition du contingent à incorporer en septembre et octobre 1939

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Appel des classes : composition du contingent à incorporer en septembre et octobre 1939

Date

5 juin 1939

Cote

AFF30003-01