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Résultat n°1
Note pour les généraux : les agents sont fonctionnaires de la police publique dans les entreprises de chemins de fer : = Notiz für die kommandierenden : die Eisenbahnbeamten in ihrem Betrieb Organe der öffentlichen Polizeigewalt sind

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Note pour les généraux : les agents sont fonctionnaires de la police publique dans les entreprises de chemins de fer : = Notiz für die kommandierenden : die Eisenbahnbeamten in ihrem Betrieb Organe der öffentlichen Polizeigewalt sind

Date

20 novembre 1918

Cote

AFF15348

Résultat n°2
Décision de la Commission municipale : les détenteurs de bons de la ville de Colmar & remboursés = Beschluss des Gemeindeausschusses : die Inhaler von Colmarer Stadtbons & Rückzahlung

1 media

Décision de la Commission municipale : les détenteurs de bons de la ville de Colmar & remboursés = Beschluss des Gemeindeausschusses : die Inhaler von Colmarer Stadtbons & Rückzahlung

Date

20 décembre 1918

Cote

AFF15342