Résultat n°1
Peines portées… Contre tous ceux qui contribueraient… A fausser la vente loyale et la juste répartition des denrées alimentaires…
Date
13 novembre 1870
Cote
AFF12380
13 novembre 1870
AFF12380
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.