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14 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Avis relatif à l'exécution de la disposition de la loi... Payement des loyers de 600 francs et au-dessous

1 media

Avis relatif à l'exécution de la disposition de la loi... Payement des loyers de 600 francs et au-dessous

Date

30 septembre 1871

Cote

AFF14725 (16)

Résultat n°2
Loi sur les loyers du 21 avril 1871

1 media

Loi sur les loyers du 21 avril 1871

Date

15 juin 1871

Cote

AFF14702

Résultat n°3
Reconstitution des actes de l'état civil de Paris

1 media

Reconstitution des actes de l'état civil de Paris

Date

17 mars 1872

Cote

AFF14805 (19)

Résultat n°4
Annonces légales judiciaires et commerciales : Désignation des Journaux

1 media

Annonces légales judiciaires et commerciales : Désignation des Journaux

Date

1 juillet 1871

Cote

AFF14725 (1)

Résultat n°5
Dénombrement quinquennal de la population : Recensement spécial Prescrit par la loi du 12 février 1872

1 media

Dénombrement quinquennal de la population : Recensement spécial Prescrit par la loi du 12 février 1872

Date

16 avril 1872

Cote

AFF14805 (16)

Résultat n°6
Appel à l'activité de la Garde Nationale Mobile

1 media

Appel à l'activité de la Garde Nationale Mobile

Date

26 juillet 1870

Cote

AFF11940

Résultat n°7
Loi relative à l'activité de la Garde Nationale Mobile… Loi relative aux engagements volontaires pour la durée de la guerre

1 media

Loi relative à l'activité de la Garde Nationale Mobile… Loi relative aux engagements volontaires pour la durée de la guerre

Date

17 juillet 1870

Cote

AFF11933

Résultat n°8
Loi relative à l'appel à l'activité de la garde nationale mobile

1 media

Loi relative à l'appel à l'activité de la garde nationale mobile

Date

16 juillet 1870

Cote

AFF11934

Résultat n°9
Publication de la loi relative à la reconstitution des actes de l'Etat civil de Paris

1 media

Publication de la loi relative à la reconstitution des actes de l'Etat civil de Paris

Date

17 mars 1872

Cote

AFF14805 (18)

Résultat n°10
Engagements volontaires

1 media

Engagements volontaires

Date

22 juillet 1870

Cote

AFF11939

Résultat n°11
Message de M. le Président de la République française... A. Thiers

1 media

Message de M. le Président de la République française... A. Thiers

Date

13 novembre 1872

Cote

AFF14805 (13)

Résultat n°12
Message adressé par le président de la République française au président e l'Assemblée nationale

1 media

Message adressé par le président de la République française au président e l'Assemblée nationale

Date

1 septembre 1871

Cote

AFF14725 (10)

Résultat n°13
Volontariat d'un an : Loi du 27 juillet 1872

1 media

Volontariat d'un an : Loi du 27 juillet 1872

Date

14 juillet 1873

Cote

AFF14808 (37)

Résultat n°14
Loi relative aux actes de l'état civil... Depuis le 18 mars 1871

1 media

Loi relative aux actes de l'état civil... Depuis le 18 mars 1871

Date

23 juillet 1871

Cote

AFF14725 (5)