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Résultat n°1
Réquisition des blés et farines

1 media

Réquisition des blés et farines

Date

8 février 1917

Cote

AFF16944

Résultat n°2
Office départemental des pupilles de la nation : pour les orphelins de la guerre

1 media

Office départemental des pupilles de la nation : pour les orphelins de la guerre

Date

[1917/1918]

Cote

AFF17770

Résultat n°3
Arrêté concernant la réglementation de l'éclairage

1 media

Arrêté concernant la réglementation de l'éclairage

Date

16 novembre 1916

Cote

AFF16712

Résultat n°4
Office départemental des pupilles de la nation : élection des membre du conseil d'administration

1 media

Office départemental des pupilles de la nation : élection des membre du conseil d'administration

Date

1918

Cote

AFF17769

Résultat n°5
Arrêté : taxation du sucre granulé

1 media

Arrêté : taxation du sucre granulé

Date

25 juillet 1916

Cote

AFF16984

Résultat n°6
Reprise des transports commerciaux

1 media

Reprise des transports commerciaux

Date

23 août 1914

Cote

AFF16872

Résultat n°7
Hygiène publique - Débits de boissons : interdiction de la vente de l'absinthe

1 media

Hygiène publique - Débits de boissons : interdiction de la vente de l'absinthe

Date

17 août 1914

Cote

AFF17002

Résultat n°8
Fabrication et taxe du pain

1 media

Fabrication et taxe du pain

Date

8 mai 1917

Cote

AFF16963

Résultat n°9
Boulangeries : interdiction du travail de nuit

1 media

Boulangeries : interdiction du travail de nuit

Date

22 février 1917

Cote

AFF16988

Résultat n°10
Itinéraire du Conseil de révision... des classes 1887 à 1909

1 media

Itinéraire du Conseil de révision... des classes 1887 à 1909

Date

23 novembre 1914

Cote

AFF15552

Résultat n°11
Réglementation concernant la vente des vins et de l'alcool

1 media

Réglementation concernant la vente des vins et de l'alcool

Date

16 janvier 1917

Cote

AFF16986

Résultat n°12
Pâtisseries : réglementation de la vente et de la consommation

1 media

Pâtisseries : réglementation de la vente et de la consommation

Date

27 janvier 1917

Cote

AFF16993

Résultat n°13
Arrêté : taxe de la farine

1 media

Arrêté : taxe de la farine

Date

8 mai 1917

Cote

AFF16981

Résultat n°14
Hygiène publique : mesures exceptionnelles en vue de prévenir et de combattre la propagation des maladies infectieuses

1 media

Hygiène publique : mesures exceptionnelles en vue de prévenir et de combattre la propagation des maladies infectieuses

Date

14 août 1914

Cote

AFF17628

Résultat n°15
Arrêté relatif à la fabrication et vente du pain

1 media

Arrêté relatif à la fabrication et vente du pain

Date

22 février 1917

Cote

AFF16979

Résultat n°16
Répression des infractions à la carte d'alimentation

1 media

Répression des infractions à la carte d'alimentation

Date

27 juin 1918

Cote

AFF16973

Résultat n°17
Ravitaillement civil : carnet de sucre

1 media

Ravitaillement civil : carnet de sucre

Date

12 février 1917

Cote

AFF16975

Résultat n°18
Ravitaillement civil... à la population

1 media

Ravitaillement civil... à la population

Date

14 mars 1918

Cote

AFF16971

Résultat n°19
Arrêté : taxation du sucre

1 media

Arrêté : taxation du sucre

Date

5 janvier 1917

Cote

AFF16978

Résultat n°20
Taxation du sucre

1 media

Taxation du sucre

Date

1 juin 1916

Cote

AFF16998