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4 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Les rédactions des journaux… Sont tenues d'insérer… Les ordonnances… Des autorités…

1 media

Les rédactions des journaux… Sont tenues d'insérer… Les ordonnances… Des autorités…

Date

18 janvier 1871

Cote

AFF13110

Résultat n°2
Le département de l'Oise paiera la somme de un million de francs…

1 media

Le département de l'Oise paiera la somme de un million de francs…

Date

[Vers le 10 février 1871]

Cote

AFF13111

Résultat n°3

Le département de l'Oise paiera la somme de un million de francs…

Date

[Vers le 10 février 1871]

Cote

AFF13112

Résultat n°4
Les Maires sont munis de leurs fonctions…

1 media

Les Maires sont munis de leurs fonctions…

Date

13 janvier 1871

Cote

AFF13109