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Résultat n°1
N°187. En ce qui concerne l'enseignement, aucune nomination d'aucun ordre n'est valable Les planches et autres matériaux sont mis en adjudication

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N°187. En ce qui concerne l'enseignement, aucune nomination d'aucun ordre n'est valable Les planches et autres matériaux sont mis en adjudication

Date

22 avril 1871

Cote

AFF11287 (1)

Résultat n°2
N°248. Les examens pour les grades d'officiers d'état-major de la Garde nationale auront lieu à l'Hötel des bureaux du ministère de la Guerre

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N°248. Les examens pour les grades d'officiers d'état-major de la Garde nationale auront lieu à l'Hötel des bureaux du ministère de la Guerre

Date

4 mai 1871

Cote

AFF11348

Résultat n°3
N°304. Les signatures du général Rossel et du commandant Séguin cessent

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N°304. Les signatures du général Rossel et du commandant Séguin cessent

Date

11 mai 1871

Cote

AFF11404

Résultat n°4
Le ministre… Arrête… Les élections aux divers emplois de capitaines, lieutenants…

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Le ministre… Arrête… Les élections aux divers emplois de capitaines, lieutenants…

Date

17 septembre 1870

Cote

AFF12171

Résultat n°5
N°301. Positions de défense et d'attaque

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N°301. Positions de défense et d'attaque

Date

11 mai 1871

Cote

AFF11401

Résultat n°6

N°262. Les cartes rouges délivrées par la Fédération Artistique n'ont aucune valeur

Date

5 mai 1871

Cote

AFF11362 (2)

Résultat n°7
N°236. Des contre-temps fâcheux se produisent dans le service de l'artillerie et des munitions

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N°236. Des contre-temps fâcheux se produisent dans le service de l'artillerie et des munitions

Date

2 mai 1871

Cote

AFF11336

Résultat n°8
N°338. Les citoyens qui sont disposés à travailler aux travaux de défense intérieure

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N°338. Les citoyens qui sont disposés à travailler aux travaux de défense intérieure

Date

16 mai 1871

Cote

AFF11438

Résultat n°9
N°184. Il sera organisé des batteries d'artillerie de marche

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N°184. Il sera organisé des batteries d'artillerie de marche

Date

22 avril 1871

Cote

AFF11284 (2)

Résultat n°10
N°245. La vente des baraques de casernements et des écuries Il est défendu de laisser sortir de Paris aucun cheval

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N°245. La vente des baraques de casernements et des écuries Il est défendu de laisser sortir de Paris aucun cheval

Date

4 mai 1871

Cote

AFF11345 (1)

Résultat n°11

N°161. Considérant qu'il importe d'armer de fusils de précision et à tir rapide les compagnies de guerre

Date

17 avril 1871

Cote

AFF11261 (2)

Résultat n°12
Toutes les forces militaires doivent appartenir à la Nation seulement

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Toutes les forces militaires doivent appartenir à la Nation seulement

Date

[1871]

Cote

AFF14280

Résultat n°13
N°124. L'ennemi profitant de l'obscurité a tenté une attaque

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N°124. L'ennemi profitant de l'obscurité a tenté une attaque

Date

12 avril 1871

Cote

AFF11224 (1)

Résultat n°14
N°142. Pour éviter les accidents dans les rues de Paris, l'ancien règlement sur les cavaliers est remis en vigueur Il importe que tous les conspirateurs soient mis dans l'impossibilité de nuire

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N°142. Pour éviter les accidents dans les rues de Paris, l'ancien règlement sur les cavaliers est remis en vigueur Il importe que tous les conspirateurs soient mis dans l'impossibilité de nuire

Date

15 avril 1871

Cote

AFF11242

Résultat n°15
Engagements volontaires

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Engagements volontaires

Date

18 juillet 1870

Cote

AFF11937

Résultat n°16
N°227. Il est formé, dans chacune des neuf sections de l'enceinte bastionnée, une compagnie de sapeurs du Génie

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N°227. Il est formé, dans chacune des neuf sections de l'enceinte bastionnée, une compagnie de sapeurs du Génie

Date

30 avril 1871

Cote

AFF11327 (1)

Résultat n°17
N°233. Tous les officiers dont le grade n'a pas été conféré à l'élection devront se présenter au ministère

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N°233. Tous les officiers dont le grade n'a pas été conféré à l'élection devront se présenter au ministère

Date

1 mai 1871

Cote

AFF11333

Résultat n°18

N°124. Tous les isolés seront mis à la disposition du directeur du Génie

Date

12 avril 1871

Cote

AFF11224 (2)

Résultat n°19
N°189. Il n'y aura de factionnaires qu'à la porte des postes, ministères et autres établissements occupés par les fonctionnaires publics

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N°189. Il n'y aura de factionnaires qu'à la porte des postes, ministères et autres établissements occupés par les fonctionnaires publics

Date

23 avril 1871

Cote

AFF11289

Résultat n°20
N°63. . Les compagnies de marche seront réorganisées

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N°63. . Les compagnies de marche seront réorganisées

Date

4 avril 1871

Cote

AFF11163