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  1. Résultat n°1
    Les collèges électoraux Sont convoqués pour le mercredi 8 février

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    Les collèges électoraux Sont convoqués pour le mercredi 8 février

    Date

    5 février 1871

    Cote

    AFF13681

    • Contexte : Affiches de la Révolution à la Première Guerre mondiale...
    • De l'Armistice à la Commune
    • Organisation des élections à l'Assemblée nationale
    • Les collèges électoraux Sont convoqués pour le mercredi...
  2. Résultat n°2
    Loi sur la prorogation des échéances des effets de commerce

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    Loi sur la prorogation des échéances des effets de commerce

    Date

    31 mars 1871

    Cote

    AFF14467

    • Contexte : Affiches de la Révolution à la Première Guerre mondiale...
    • Commune de Paris
    • Gouvernement officiel (Versailles) (Mars 1871)
    • Loi sur la prorogation des échéances des effets de...