Arrêté : Sont autorisées la vente et a circulation de l'alcool destiné aux usages pharmaceutiques ou industriels & soumis à la législation fiscale
Date
19 décembre 1918
Cote
AFF15173
19 décembre 1918
AFF15173
[1914/1918]
AFF15363
20 décembre 1918
AFF15342
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