Amendements. 10 juillet 1951
10 juillet 1951
Amendements. 10 juillet 1951
Date
10/07/1951
Cote
NUM 0004 CG (104-110)
-
Contexte : Nations-Unies, conférence sur le statut des réfugiés...
- Propositions et amendement. 21 mai 1951-28 février...
- Amendements. 10 juillet 1951
Producteur :
Nations-Unies. Assemblée générale. Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides (Convention de Genève 1951)