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Résultat n°1
Mobilisation de la Garde nationale : Arrêté… Intinéraire du conseil de révision

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Mobilisation de la Garde nationale : Arrêté… Intinéraire du conseil de révision

Date

8 octobre 1870

Cote

AFF12675

Résultat n°2
Mobilisation des Gardes nationales sédentaire : Décret

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Mobilisation des Gardes nationales sédentaire : Décret

Date

29 septembre 1870

Cote

AFF12610

Résultat n°3
Décret concernant la perception des contributions : Nord de la France…

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Décret concernant la perception des contributions : Nord de la France…

Date

[1870/1871]

Cote

AFF13084

Résultat n°4
Convocation des élécteurs pour la réunion d'une Assemblée Nationale

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Convocation des élécteurs pour la réunion d'une Assemblée Nationale

Date

1 février 1871

Cote

AFF13701

Résultat n°5
Une Souscription nationale… Est ouverte à l'hôtel de ville…

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Une Souscription nationale… Est ouverte à l'hôtel de ville…

Date

23 juillet 1870

Cote

AFF13462

Résultat n°6
Décret sur l'organisation de la Garde nationale mobilisée

1 media

Décret sur l'organisation de la Garde nationale mobilisée

Date

11 octobre 1870

Cote

AFF12669

Résultat n°7
Des mesures... Seront prises à l'égard de ces hommes qui conspirent contre la sûreté de l'Etat…

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Des mesures... Seront prises à l'égard de ces hommes qui conspirent contre la sûreté de l'Etat…

Date

24 septembre 1870

Cote

AFF12601