Bibliothèque de Documentation Internationale Contemporaine
L'Argonnaute - Bibliothèque numérique de La contemporaine
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L'ensemble des documents numérisés rattachés à cet inventaire est sous Licence ouverte/Open Licence.
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Date
Importance matérielle
Origine
Présentation du contenu
Notes sur le titre : [Fascicule I.] Le Rôle administratif et contentieux des Commissions de contrôle... Jurisprudence de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919 [Fasciscule II.], Le Décret du 8 juillet 1924,... Jurisprudence de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919La numérisation de ces documents est un projet mené en partenariat avec l'Union Fédérale des associations françaises d'anciens combattants et de victimes de guerre. Les documents proviennent des fonds de l'Union Fédérale et de la BDIC. .
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes
Mots clés typologiques
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