La Contemporaine
L'Argonnaute - Bibliothèque numérique de La contemporaine
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Sauf mention contraire exprimée au niveau de chaque document, les reproductions numériques des documents décrits dans cette partie sont sous licence ouverte.
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Notes sur le titre : [Fascicule I.] Le Rôle administratif et contentieux des Commissions de contrôle... Jurisprudence de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919 [Fasciscule II.], Le Décret du 8 juillet 1924,... Jurisprudence de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919La numérisation de ces documents est un projet mené en partenariat avec l'Union Fédérale des associations françaises d'anciens combattants et de victimes de guerre. Les documents proviennent des fonds de l'Union Fédérale et de la Contemporaine.
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