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Origine
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Notes sur le contenu : Dès la fin de l'année 1918 commencent en France des campagnes de réhabilitation enfaveur des «fusillés pour l'exemple ». Ces campagnes, à l'initiative de la presse,d'associations d'anciens combattants ou de la Ligue des Droits de l'Homme, connaissent leurapex au milieu des années 1920 et s'étirent ensuite jusqu'aux confins des années 1930.Ce fonds F delta 1836 concerne trois affaires de réhabilitation : l'une des plusfameuses tout d'abord, l'affaire Chapelant, l'affaire Gillet, l'affaire des «fusillés du 327e »parfois appelée affaire Waterlot.Ce fonds provient de la Ligue des Droits de l'Homme : il s'agit des archivesconstituées par la Ligue dans le cadre des campagnes de réhabilitation menées à partir de1918.
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Notes sur le contenu : 1.- Renvoi à la chambre criminelle de la cour de cassation 01/10/1921,- 1 pièce2.- Cour D'Appel de Rennes, réquisitoire du procureur général Du 01/101921,- 1 pièce 3.- Après la création de la cour spéciale de justice militaire Du 17/02/1932 au 06/02/1934,- 10 pièces4.- Réhabilitation par la cour spéciale Mémoire de Henri Guernut du 29/11/1933 au 03/03/1934,- 2 pièces5.- Réhabilitation par la cour spéciale: Indemnités perçues ou réclamées Du 06/02/1934 au 13/07/1934,- 10 pièces6.- Cour spéciale de justice militaire: Mémoire présentée par Henri Guernut Du 03/03,1934,- 1 pièce7.- Cour spéciale de justice militaire : plaidoirie de M,Guernut et arret de la cour Du 03/03/1934,- 1 pièce,8.- Copie conforme de l'arret rendu par la cour spéciale de justice militaire Du 03/03/1934,- 1 pièce,9.- Article de l'Œuvre du 4 mars 1934 du 04/03/1934,- 1 pièce,10._ Fonctionnement de la cour spéciale Du 05/05/1934 au 18/07/1934,- 3 pièces 11.- Correspondance Du 31/03/1933 au 24/01/1934,- 8 pièces12.- Correspondance Du 15/02/1934 au 05,03/1934 ,- 2 pièces13.- Correspondance Du 28/02/1934 au 06/03/1934,- 5 pièces14.- Coupures de presse Du 21/01/1934,- 15 pièces,15.- Coupures de presse,- 2 pièces, 16.- Documents isoles sans date,- 3 pièces,.
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Notes sur la forme : 31 pages.
Notes sur le contenu : - Correspondances, Communiqué officiel de la Ligue, papiers divers. 22 décembre 1926 au 17 janvier 1927.- 8p.- Collection de coupures de presse. 25 décembre 1926 au 25 juillet 1927. 23p..
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