Notes sur le contenu : Même contenu que le Fonds "Conférences de la Paix" F delta rés 0801/(2)/18.- Recueil. Conférences de Paix. Procès Verbaux et Résolutions.- Conférences et réunions du 16 octobre au 3 novembre 1919 Réunion du 16 octobre 1919 à 10h30 Télégramme de la mission militaire inter alliée à Budapest (voir annexe A). Commission d'enquête de Smyrne. Protestations de la délégation grecque. (voir annexe B). Relations avec le gouvernement serbo-croate-slovène. Rapatriement des prisonniers autrichiens et hongrois en Grande Bretagne et au Japon. (voir annexe C). Prisonniers de Guerre ruses en Allemagne. Réunion du samedi 18 octobre 1919 à 10h30 Composition des corps d'occupation interalliés prévues par le traité avec l'Allemagne (voir annexe A). Mission de Sir George Clerk à Budapest (voir annexe B et C). Proposition italienne tendant à insérer divers articles dans le traité de paix avec la Hongrie (voir annexe D). Mise en vigueur du Traité avec l'Allemagne (annexe E). Protocole pour le dépôt des ratifications (voir annexe F et G). Fonctionnement des commissions de plébiscite et de délimitation en l'absence des représentants américains (voir annexe H et I). Mesures à prendre immédiatement après la mise en vigueur du Traité. Commission chargée de l'exécution du Traité après sa mise en vigueur. Indemnités pour les membres des commissions de plébiscite. Evacuation des provinces baltiques. Réunion du lundi 20 octobre à 10h30 Rectification au procès verbal HD71 16 octobre 1919. Communication au gouvernement serbe-croate-slovène relativement à la signature de la paix avec l'Autriche (voir annexe A). Mesures prises par la commission navale alliée d'armistice en raison de la situation à Riga. Rapport du conseil de guerre de Versailles sur les fournitures de matériel à l'armée polonaises (voir annexe B). Proclamation de la Haute commission interalliée des territoires rhénans (voir annexe C). Convocation de la réunion du conseil de la Société des Nations (voir annexe E et F). Frais de transport et d'entretien aux Etats Unis des sujets allemands coupables de graves délits contre membres, les biens ou l'autorité des forces américaines en Allemagne (voir annexe G). Clauses non exécutées de l'Armistice. Indemnités mensuelles des officiers généraux membres des commissions de contrôle en Allemagne qui ne sont présidents ni de commissions ni de sous commissions ( voir annexe H). Transport à Constantinople de l'artillerie lourde turque et des munitions laissées dans la zone grecque d'occupation en Asie Mineure (voir annexe I). Rapatriement des troupes de Sibérie (voir annexe J). Réunion du 22 octobre 1919 à 10h30 Atterrissage d'un avion allemand à Kovno. Voyage des délégués à la Conférence de Washington. Comité pour la coordination des questions relatives à l'interprétation et l'exécution du Traité de Paix. Banques allemandes et austro-hongroise en Turquie (voir annexe A). Séquestre des biens appartenant à la communauté orthodoxe grecque de Budapest (voir annexe B). Rapatriement du personnel de l'Ambassade ottomane à Vienne (voir annexe C). Exploitation des mines de Pecs (voir annexe D). Projet de Note au gouvernement serbe-croate-slovène. Saisie de bâtiments allemands dans la Baltique (voir annexe F). Représentation de la Roumanie dans les commissions d'armistice chargées des récupérations en Allemagne (voir annexe G) . Réunion du jeudi 24 octobre 1919 à 10h30 Communication de la délégation allemande de la paix relative à l'envoi de délégués allemands et autrichiens à la Conférence internationale du travail à Washington.(voir annexe A). Organisation des commissions de plébiscite en Haute Silésie, à Allenstein et à Marienwerder (voir annexe B). Commission à nommer pendant les premières semaines qui suivront la mise en vigueur du Traité (voir annexe C). frais des services pénitentiaire dans les territoires occupés (voir annexe D). Protestation de la délégation bulgare contre l'évacuation de la Thrace occidentale (voir annexe D et F) Présidence des commissions dans les zones d'occupation. Réunion du 25 octobre 1919 à 10h30 Réponse aux contre-propositions bulgares. Violation par les allemands des clauses navales de l'Armistice (voir annexes A et B). Situation dans les provinces baltiques, mesures prises par les autorités navales concernant la navigation dans la Baltique (voir annexe C). Relations entre le général Denikine et l'armée Ukrainienne de Petlioura. Représentation diplomatique des alliés en Allemagne (voir annexe D). Modalités du plébiscite à Teschen (voir annexe E). Projet d'élections municipales en Haute Silésie (voir annexe F). Situation en Schleswig (voir annexe G et H). Banques allemandes et autrichiennes en Turquie (voir annexe I). Frontières de l'Albanie . Réunion du 28 octobre 1919 à 10h30 Constitution d'une organisation militaire interalliée pour l'exécution des clauses du Traité avec l'Allemagne (voir annexe A). Communication de la délégation Britannique à la conférence internationale du Travail à Washington (voir annexe B). Instructions à donner à la commission interalliée chargée de surveiller l'évacuation des provinces baltiques (voir annexe D) Réunion du 29 octobre 1919 à 10h30 Violation par les allemands de l'Armistice (voir annexes A, B et C). Demande d'instructions de la commission des nouveaux Etats au sujet des contre-propositions bulgares (voir annexe D). Demande d'instructions du Président de la Commission de contrôle aéronautique (voir annexe E). Note au gouvernement allemand sur les élections municipales en Haute Silésie (voir annexe F). Appointements et indemnités de l'Administrateur temporaire de Dantzig ainsi que du personnel administrateur de Dantzig et de Memel (voir annexe G). rapatriement des contingents allogènes et des prisonniers de guerre de Sibérie (voir annexe H). Réunion du 30 octobre 1919 à 10h30. Notification au gouvernement allemand de la mise en vigueur du Traité (voir annexe A). Sabordage de la flotte allemande à Scapa-Flow (voir annexes B et C). Envoi de navire de guerre à Plensburg (voir annexe D). Demande d'instructions du comité central territorial concernant les questions de la Dobroudja et de la frontière serbo-bulgare. Commission interalliée chargée de surveiller l'évacuation des provinces baltiques (H.D. 77 (annexe C)) Réunion du 1er novembre 1919 à 10h Pouvoirs du général Milne en Asie mineure (voir annexe A). Projet de note au gouvernement allemand relative à la mise en vigueur du traité (voir annexe B). Projet de protocole entre les puissances alliées et associées et l'Allemagne pour confirmer les obligations imposées au gouvernements allemand par l'armistice (voir annexe C). Projet de réponse à la note allemande du 12 octobre concernant les ventes de matériel aéronautique (voir annexe D). Réponse aux contre-propositions bulgares. Question de la Dobroudja et question de la frontière serbo-bulgare (voir annexe F) Réunion du 1er novembre à 15h Protocole concernant les clauses non exécutées de l'armistice. Réponse aux contre-propositions bulgares (voir annexes A et B). Assistance au gouvernement letton (voir annexe C). Réparations pour la sabordage de la flotte allemande à Scapa-Flow (voir annexe D) Réunion du 3 novembre 1919 à 10h30 Rapport des représentants militaires à Versailles au sujet de l'occupation de Memel avant la ratification du traité (voir annexe A). Rapport des représentants militaires à Versailles proposant la suppression du Comité interallié des transports (voir annexe B). Questions roumaines et hongroises (voir annexes C et D). Traité avec la Grèce (voir annexes E et F). Traité avec la Bulgarie. Note du gouvernement hollandais concernant les navires allemands cédés à des compagnies hollandaises (voir annexes G et H). Proposition de la mission alliée des chemins de fer en Pologne (voir annexes I et J) Demande de la commission européenne du Danube au sujet de la conférence prévue par l'article 349 du Traité de Versailles. Attribution à la commission européenne du Danube de deux remorqueurs ennemis (voir annexe K) ***************************************** Même contenu que le Fonds "Conférences de la Paix" F delta rés 0801/(2)/19.- Recueil. Conférences de Paix. Procès Verbaux et Résolutions.- Conférences et réunions du 4 au 21 novembre 1919 Réunion du 4 novembre 1919 à 10h30 Arrêt de la circulation sur les chemins de fer allemand (voir annexe A). Affaires de Hongrie (voir annexe B). Réunions préparatoires pour la mise en vigueur du Traité avec l'Allemagne (voir annexe C). Transport de bois par la Baltique à destination de la Belgique (voir annexe D). Réseau ferré des provinces Baltique. Protocole à faire signer par la Bulgarie. Ratification par le Japon du Traité de Versailles. Réunion du 5 novembre 1919 à 10h30 Télégramme à Sir George Clerk (voir annexe A et B). Première réunion du Conseil de la Société des Nations. Demande du gouvernement provisoire de Memel tendant à obtenir l'autorisation d'envoyer des représentants à Paris (voir annexe C). Instructions pour la Commission interalliée chargée de contrôler l'évacuation des provinces baltique (voir annexe D). Réunion du 6 novembre 1919 à 10h30 Situation en Hongrie (voir annexes A, B, C, D et E). Publication de la note et du protocole annexé, adressée au gouvernement allemand par les principales puissances alliées et associées . Solde du personnel des Missions interalliées de contrôle en Allemagne (voir annexes F, G et H). Publication de la correspondance échangée avec la Délégation autrichienne (voir annexe I). Démobilisation des hommes de l'armée Haller (voir annexes J et K). Mesures de coercition financières prises contre l'Allemagne en raison de la non-évacuation des provinces baltiques (voir annexe L). Liquidation des biens des ressortissants Schleswigeois (voir annexe M) Réunion du 7 novembre 1919 à 10h30 Exécution des articles 228 et 229 du Traité avec l'Allemagne. Demande d'instructions du Président de la commission interalliée aéronautique de contrôle en Allemagne (voir annexe A). Déclarations britannique au sujet de la Galicie orientale. Note de la délégation allemande en date du 3 octobre relative à l'organisation du plébiscite à Eupen et à Malmédy (voir annexes B et C). Enlèvement par les autorités allemandes à Dantzig de matériel appartenant au gouvernement allemand (voir annexe D). Première réunion du Conseil de la Société des Nations. Exécution du Traité avec l'Allemagne. Régime temporaire de la Thrace occidentale. Réunion du 8 novembre 1919 à 10h30 Rectification au procès verbal HD 85 (3). Rapport de la commission d'enquête de Smyrne. Réunion du 10 novembre 1919 à 10h30 Proposition italienne de prorogation d'ajournement des séances du Conseil suprême. Elections municipales allemandes en Haute Silésie (voir annexe A). Insertion dans les traités encore à conclure d'articles relatifs à la neutralité helvétique (voir annexe B). Situation à Smyrne (voir annexe C). Exportation en Russie de munitions et de matériel de guerre allemands (voir annexe D). Convocation de la première réunion du Conseil de la Société des Nations (voir annexe E). Réponse à la note de la délégation allemande du 3 octobre touchant l'organisation du plébiscite à Eupen et à Malmédy. Réunion du 11 novembre 1919 à 10h30 Projet de réponse à M. Venizelos. Communication de la Conférence du Travail à Washington (voir annexe A). Observations de la délégation serbe-croate-slovène, au sujet du traité de minorités (voir annexe B) et annexe E du rapport du 8 novembre 1919. Répartition du tonnage marchand entre l'Italie et l'Etat serbe-croate-slovène (voir annexe C). Enlèvement de matériel allemand à Dantzig (voir annexe D). Commission chargée de préparer l'organisation des tribunaux mixtes prévus par l'article 229 du Traité de Paix (voir annexe E). Statut de la Galicie orientale (voir annexe G). Questions restant à régler par le conseil (voir annexe H). Indemnités aux membres des commissions de délimitation (voir annexe I) Réunion du 12 novembre 1919 à 10h30 Note à M. Venizelos relative aux incidents de Smyrne (voir annexes A, B et C). Réponse du gouvernement roumain à la note du 20 octobre (voir annexe D). Frais de transport et d'entretien des troupes d'occupation interalliées des zones du plébiscite (voir annexe G). Signature du traité bulgare. Retrait des troupes Tchéco-slovaques du district minier de Salgo Tarjan. Interruption des communications par chemin de fer en Allemagne. Répartition du tonnage de commerce autrichien entre les gouvernements italiens et serbe-croate-slovène. Réunion du 13 novembre 1919 à 10h30 Projet de télégramme à Sir George Clerk (voir annexe A). Instructions à la commission interalliée de contrôle aéronautique en Allemagne (voir annexes B et C). Elections municipales en Haute Silésie (voir annexe D). Indemnité des officiers généraux faisant partie des commission de contrôle interalliée sans exercer la présidence d'une commission ni d'une sous-commission (voir annexe E). Projet de acte au gouvernement roumain (voir annexe F). Reconnaissance du gouvernement Grand-Ducal du Luxembourg. Navires pétroliers allemands. Réunion du 14 novembre 1919 à 10h30 Projet de note au gouvernement roumain. Question des bateaux pétroliers allemands. Rapport des commissions polonaises et Tchéco-slovaques réunis concernant le plébiscite de Teschen (voir annexe A). Situation en Arménie, Georgie et dans l'Azerbaïdjan. Proposition britannique touchant les mesures à prendre pour remédier à la pénurie de matériel roulant en Autriche (voir annexe B). Proposition d'organisation de la commission des réparations touchant la répartition du charbon de la Haute Silésie (voir annexe C) Réunion du 15 novembre 1919 à 10h30 Statut de la Galicie orientale. Projet de note au gouvernement roumain (voir annexe A). Extension à la Georgie et à l'Azerbaïdjan de la mission précédemment confiée au colonel Haskell pour l'Arménie. Ravitaillement de Vienne. Télégramme de Sir George Clerk sur la situation en Hongrie (voir annexe B). Question des navires pétroliers allemands. Répartition des navires ennemis. Répartition du tonnage austro-hongrois. Réunion du 17 novembre 1919 à 10h30 Affectation des navires de guerre ennemis (voir annexes A, B et C). Bateaux-pétroliers allemands (voir annexe D) . Situation en Hongrie (voir annexe E). Occupation de Smyrne par les Grecs. Internement aux E.U. de paquebots attribués à la Grande Bretagne pour gérance (voir annexe F). Rapport de la commission spéciale chargée d'étudier la reprise des relations diplomatiques avec l'Allemagne (voir annexe G). Instructions du général Masterman concernant l'emploi de matériel aéronautique par l'Allemagne (voir annexe H). Question de la signature des arrangements financiers de St. Germain par l'Etat serbo-croate-slovène et la Roumanie (voir annexe I). Retour des prisonniers autrichiens de Serbie (voir annexe J) Réunion de Mardi 18 novembre 1919 à 10h30 Rapport de la commission des réparations sur les demandes présentées par la délégation serbo-croate-slovène au sujet de la réparation du tonnage marchand austro-hongrois (voir annexe A). Signature du Traité avec la Bulgarie. Examen des lettres adressées au conseil suprême les 15 et 17 novembre par M. Venizelos (voir annexe B et C). Situation en Hongrie (voir annexe D). Répartition des navires de guerre ennemis. Rectification du procès-verbal HD 94 du 17 novembre (Résolution relative aux navires pétroliers allemands). Navires allemands cédés pendant la guerre à des Cies. Hollandaises. Réunion du 19 novembre 1919 à 10h30 Traité entre la Grèce et la Bulgarie (voir annexe A). Signature du Traité des minorités avec la Roumanie (voir annexe B). Demande de l'Esthonie tendant à la création d'une zone neutre entre les provinces baltiques et la Russie, placée sous la surveillance d'une tierce puissance (voir annexe C). Note de la délégation polonaise demandant communication de l'accord concernant la Galicie (voir annexe D). Zones de plébiscite en Allemagne. Frais de transport et d'approvisionnement des troupes dans les zones soumises à plébiscite. Réunion du 20 novembre 1919 à 10h30 Traité avec la Hongrie (voir annexe A et B). Rapport du Comité d'Organisation de la Commission des Réparations sur les demandes présentées par la délégation serbe-croate-slovène au sujet de la répartition du tonnage marchand austro-hongrois (voir annexe C). Rapport du comité d'organisation de la commission des réparations sur la répartition du matériel roulant entre les Etats héritiers de l'ancienne monarchie austro-hongroise (voir annexe D). Rapport du comité d'organisation de la commission des réparations sur les conditions d'une avance de 100.000.000 de dollars destinés à payer l'approvisionnement de l'Autriche pendant la prochaine période de six mois (voir annexe E). Date du dépôt des ratifications du Traité avec l'Allemagne. Statut de la Galicie oriental (voir annexe F). Réunion du 21 novembre 1919 à 10h30 Statut de la Galicie oriental (voir annexe A). Rapport de la commission des affaires de Grèce concernant l'administration Grecque à Smyrne (voir annexe B). Compte-rendu d'un entretien de M.M. Dutasta et Berthelot avec les délégués allemands. Conférence du travail à Washington. Rapport de la commission économique au sujet de la confiscation de biens grecs orthodoxes en Hongrie (voir annexe C). Liquidation des biens des habitants du Schleswig (voir annexe D). Demande du gouvernement hollandais tendant à obtenir la permission d'exporter d'Allemagne du matériel de guerre pour ses colonies (voir annexe E). Projet de Traité concernant le Spitzberg (voir annexes F, G et H).