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Notes sur le contenu : Dès la fin de l'année 1918 commencent en France des campagnes de réhabilitation enfaveur des «fusillés pour l'exemple ». Ces campagnes, à l'initiative de la presse,d'associations d'anciens combattants ou de la Ligue des Droits de l'Homme, connaissent leurapex au milieu des années 1920 et s'étirent ensuite jusqu'aux confins des années 1930.Ce fonds F delta 1836 concerne trois affaires de réhabilitation : l'une des plusfameuses tout d'abord, l'affaire Chapelant, l'affaire Gillet, l'affaire des «fusillés du 327e »parfois appelée affaire Waterlot.Ce fonds provient de la Ligue des Droits de l'Homme : il s'agit des archivesconstituées par la Ligue dans le cadre des campagnes de réhabilitation menées à partir de1918.
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Notes sur le contenu : 1.- Documents et correspondances recueillis par Henri Guernut. 26 juin 1914 au 13 octobre 1921.- 93p. - Correspondance générale. 18 août 1920 au 22 avril 1921.- 42p. - Lettre du Général Didier. 5 décembre 1920.- 2p. - Correspondance avec Chapelant père (accompagnée d'un extrait de lettre de Chapelant au Garde des Sceaux). A noter : contient une lettre datée du 19 septembre 1920 qui semble marquer les débuts de la collaboration entre Chapelant père et la Ligue. 19 septembre 1920 au 16 mars 1921.- 18p. - Correspondance avec Lamarche, vice-président du Tribunal de Lyon. 10 décembre 1920 au 27 mars 1921.- 7p. - Correspondance avec Waltz, responsable de la section lyonnaise de la Ligue. 20 mars 1920 au 2 février 1921.- 9p. - Documents liés à la presse. En particulier, documents récupérés par Reuillard de l'Humanité. 27 avril 1918 au 22 septembre 1921.- 7p. - Notes et documents de travail. Contient notamment : un exemplaire de la signature de Chapelant, une note manuscrite de Goudchaux Brunschvicg sur la situation judiciaire en 1921 (s.d.). 26 juin 1914 au 13 octobre 1921.- 8p. 2.- Documents et témoignages recueillis par Chapelant père. 27 novembre 1920 au 27 mars 1923.- 20p. 3.- Ensemble de pièces liées aux échéances judiciaires de 1922 et 1923. 26 juillet 1919 au 27 août 1923.- 31p. Série d'interrogatoires effectués par le Conseil de Guerre en 1919-1920 et récupérés par la Ligue après la saisie de la Cour d'Appel en 1921 ; Série d'interrogatoires effectués dans le cadre de l'enquête de la Cour d'Appel de Riom en 1922 et portés, dans ce même cadre, à la connaissance de la Ligue ; Liste des témoins entendus à la Cour d'Appel de Riom en juillet 1922 ; Arrêt de la Cour de cassation de décembre 1922 ; Arrêt de la Cour d'appel de Riom du 10 mars 1923 ; Mémoire pour la Cour de Cassation (s.d.) ; Documents liés au pourvoi en Cassation d'août 1923 ; « Comptes-rendus des débats » (extrait) (s.d.) (août 1923).
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Notes sur la forme : 20 pages.
Notes sur le contenu : .
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