Conférences de la Paix : procès verbaux et résolutions

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Cote/Cotes extrêmes

F delta rés 0801

Date

01/01/1918 - 01/12/1919

Présentation du contenu

Procès verbaux de conférences, conseil supérieur de guerre, réunions et conversations tenues en France et à Londres. Résolutions en français et en anglais.

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Licence ouverte

Volume 4.- Conférences et réunions du 19 mars au 2 juillet 1919. Sous-Titre : Conférences de la paix

Cote/Cotes extrêmes

F delta rés 0801/(1)/4

Date

19/03/1919 - 02/07/1919

Importance matérielle

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Particularité physique

Nombre de parties : 40

Présentation du contenu

Notes sur le titre : Conférences de la paix.

Notes sur le contenu : Conversation du 19 mars à 15h. Question du transport maritime des troupes polonaises. Question de l'armistice entre Ukrainiens et Polonais dans la région de Lemberg. Question de débarquement des troupes à Dantzig. Frontières orientales de l'Allemagne premier rapport de la Commission des Affaires polonaises. Annexe « A » Projet de télégramme au Président de la Commission Interalliée de Varsovie. Proposition de déclaration par les gouvernements alliés et associés au Général Pawlanke, commandant en Chef des forces ukrainiennes en Galicie orientale.Conversation du 21 mars 1919 à 15h. Transport de troupes du Général Haller en PologneConversation du 21 mars à 18h. Publication dans la presse de conversations ayant eu lieu à la ConférenceConversation du 22 mars 1919 à 11h.Frontières de la Pologne Frontière occidentale de la Prusse orientale. Echec des négociations entre la commission polonaise et Allemagne, relatives à un débarquement à Dantzig. Annexe « A » Note présentée au Conseil suprême des Alliées par la Commission des Affaires polonaises. Annexes « B a » et « B b » Lettres du Général von Hammerstein au Général Nudant. Annexe « B c » Télégramme du Maréchal Foch au Général Nudant. Annexes « B d » Lettre du Général von Hammerstein au Général NudantConversation du 24 mars 1919 à 16h.Transport des troupes du Général Haller en Pologne par Dantzig. Disposition future des câbles sous-marins ennemis. Proposition de la Délégation des Etats-Unis d'Amérique concernant la procédure de la Commission Interalliée de Teschen.Conversation du 27 mars 1919 à 11h30. Ravitaillement de la Bavière. Blocus de l'Autriche et de l'EsthonieConversation du 28 mars 11h. Levée du blocus de l'Autriche allemande. Reprise du commerce avec l'Esthonie. Suppression des restrictions commerciales avec la Pologne. Rétablissement du trafic sur le Rhin. Nomination d'une commission pour la question marocaine. Rapport de la commission des affaires danoises. Annexe « A » Reprise du commerce avec l'Autriche allemande. Annexe « B » Proclamation du Ban de Croatie. Annexe « C » Résolution du conseil suprême économique.Conversation du mardi 1er avril 15h . Préparatifs pour rencontrer les Allemands. Projet de conférence plénière pour l'examen du rapport de la commission du travail. Rapport de la commission des affaires Tchéco-slovaquesConversation du mardi 15 avril 15h. Dépenses de troupes d'occupation dans les pays rhénans. Insertion dans le Traité de Paix d'un article sur le trafic de l'opium. Projet de l'article au sujet de la Belgique. Renonciation de l'Allemagne à ses privilèges territoriaux en Egypte. Question du Maroc. Propositions d'amendement de détail aux conditions militaires de Paix. Insertion d'articles dans le Traité de Paix obligeant l'Allemagne à reconnaître les décisions du Tribunal de Prises des Puissances Alliées et associées. Renonciation par l'Allemagne à ses revendications dans les régions antarctiques. Commissions des affaires polonaises.Conversations du mercredi 16 avril à 16h. Dépenses concernant le maintien des troupes d'occupations en Allemagne. Proposition d'amendement aux conditions militaires de Paix. Procédé secret pour la fabrication des gaz. Le canal de Kiel. Décisions des Tribunaux de Prises. Responsabilités pour la violation de la Belgique.Conversation du jeudi 17 avril à 15h. Insertion dans le Traité de Paix d'un article relatif au trafic de l'opium. Projet d'article concernant la Belgique. Projet d'article concernant la renonciation générale de l'Allemagne. Articles spéciaux concernant l'Egypte et le Maroc. Projet d'articles relatif aux Tribunaux de Prises. Projet d'article mettant fin à l'état de guerre. Projets d'articles obligeant l'Allemagne à accepter les termes des Traités de Paix avec l'Autriche-Hongrie, la Bulgarie et la Turquie. Projet d'article concernant la Russie. Trafic d'armes. Annexes : Dispositions spéciales au Maroc, à l'Egypte et au Shantoung.Conversation du samedi 19 avril 1919 à 15h. Enrôlement des sujets allemands dans les armées étrangères. Installation d'une commission allemande à Paris ou à proximité de Paris, en vue de faciliter la conduite des négociations économiques courantes. Statuts actuels des commissions instituées aux termes de l'armistice avec l'Allemagne Leurs relations avec le Conseil Suprême Economique. Propositions hollandaises concernant la révision des traités de 1839 entre Belgique et Hollande. Situation en Latvie, Lithuanie et Esthonie. Disposition des biens des missions ennemies en territoire allié. Projet d'article visant le trafic de l'opium.Conversation du lundi 21 avril 1919 à 15h. . Enrôlement des sujets allemands dans les armées étrangères. Installation d'une commission allemande à Paris ou à proximité de Paris, en vue de faciliter la conduite des négociations économiques courantes. Statuts actuels des commissions instituées aux termes de l'armistice avec l'Allemagne Leurs relations avec le Conseil Suprême Economique Interallié. Annexe « A » Mémorandum du Conseil Suprême Economique. Mémorandum sur les commissions établies. Recommandations du sous-comité d'Allemagne. Liste des Commissions.Conversations du mercredi 23 avril 1919 à 15h. Projet d'articles à insérer dans le Traité de Paix pour stipuler que les Puissances ayant rompu les relations diplomatiques et commerciales avec l'Allemagne n'encourront aucune responsabilité de ce fait envers cette Puissance. Articles à insérer dans le Traité de Paix permettant aux puissances alliées et associées de survoler les territoires ennemis et d'y atterrir après la signature de Traité, sans réciprocité. Articles devant être insérés dans le Traité de Paix relatifs à la disposition des colonies allemandes. Article relatif au trafic des armes devant être inséré dans le Traité de Paix. Rapport sur les frontières tchéco-polonaise, notamment dans la région de Teschen : région de Spisz et d'Orava, région de Teschen, région de Ratibor. Clauses Concernant les colonies allemandes à insérer dans les préliminaires de paix.Conversation du samedi 26 avril 1919 à 15h. Clauses relatives au droit de transit aérien par territoire ennemi après la conclusion de la Paix. Fusion éventuelle de la Commission de Varsovie et de la Commission des Affaires polonaises. Note de la commission des affaires polonaises demandant des instructions sur la Galicie. Note de la Commission des Affaires polonaises demandant s'il y a lieu pour elle d'entendre les représentants de la conférence politique russe. Démarches à faire pour prévenir les hostilités entre Polonais et Lithuaniens dans la région de Grodno. Clauses relatives à la disposition des colonies allemandes. Réponse du Conseil Suprême Economique au sujet du ravitaillement éventuel de la Bavière. Rapport de la Commission Interalliées militaire et navale au sujet des clauses relatives aux prisonniers de guerre. Annexe « A » Déclaration de la Délégation de Lithuanie.Conversation du mercredi 30 avril 1919 à 15h. Politique des Puissances Alliées et Associées dans les régions limitrophes de la mer Baltique. Organisation du régime transitoire au Sleswig après la signature de la Paix. Projet d'articles à insérer dans le traité de paix relativement au traité conclu le 17 juillet 1918 entre la République Française et S.A.S. le Prince de Monaco. Question des câbles sous-marins. L'île de Yap. Procédure pour l'interprétation des clauses du traité de Paix. Publication du Traité. Annexe « A » : Note demandant que des mesures immédiates soient prises pour faire face à la situation dans la Baltique. Annexe « B » :Traité du 17 juillet 1918.Conversation du jeudi 1er mai 1919 à 16h. Question des câbles sous-marinsConversation du vendredi 2 mai à 17h. Statut futur des câbles sous-marins allemands.Conversation du samedi 3 mai 1919 à 11h30 (Conseil des Trois)Résolution sur les câbles sous-marins.Conversation du samedi 3 mai 1919 à 16h. Amendement à l'article 1er des clauses relatives aux colonies allemandes. Reconnaissance de l'indépendance de la Finlande. Modification éventuelle de la frontière entre la Tchéco-slovaquie et la Hongrie. Politique des Puissances Alliées dans les régions limitrophes de la mer Baltique. Annexe « A » : Lettre du Conseil Suprême Economique. Annexe « B » Résumé d'une conversation avec le Président Masaryk.Conversation du jeudi 8 mai 1919 à 16h. Rapports des commissions territoriales sur les frontières de l'Autriche et de la Hongrie : détachement de certaines parties de l'Autriche et de la Hongrie, frontières de la Hongrie et de la Roumanie, frontière entre la Hongrie et la Yougo-Slavie, frontière entre l'Autriche et la Hongrie, frontière entre la Tchèco-Slovaquie et la Hongrie, Etat ruthène.Conversation du vendredi 9 mai 1919 à 15h. Frontières territoriales de l'Autriche : Frontière entre l'Autriche et l'Etat Tchéco-Slovaque, district de Marbourg, région de Klagenfurt. Convocation des représentants belges et hollandais pour la révision des Traités de 1839. Protestation de la Belgique au sujet de l'emploi par l'Allemagne de ses couleurs nationales. Protestation belge contre la non restitution et la publication par les Allemands des documents soustraits au Ministères des Affaires Etrangères belge. Politique de Puissances Alliées et Associées dans les régions limitrophes de la mer Baltique : Esthonie, Latvie et Lithuanie. Blocus de la Hongrie.Conversation du samedi 10 mai 1919 à 16h. Frontière entre l'Autriche et la Yougo-Slavie Examen du rapport supplémentaire de la Commission. Annexe « A » Rapport présenté au Conseil des Ministres de A.E. par la Commission des Affaires Yougo-Slaves.Conversation du 12 mai 1919 à 16h. Frontières entre l'Autriche et la Hongrie : Frontières entre la Yougo-Slavie et l'Autriche, frontière entre la Tchéco-Slovaquie et l'Autriche, frontière entre l'Autriche et la Hongrie, autres frontières de la HongrieConversation du 14 mai 1919 à 15h. Procédure de la Commission chargée d'examiner la révision des traités de 1839. Fixation des frontières de la Bulgarie. Rapatriement des prisonniers de guerre russes d'Allemagne. Rapport des experts navals sur les mesures à prendre pour le maintien de l'ordre dans le Slesvig. Clauses à insérer dans les Traités de Paix avec l'Autriche et la Hongrie au sujet des voies ferrées intéressant la république Tchéco-Slovaque. Renonciation par l'Autriche de ses droits sur la Galicie. Cession éventuelle à la République Polonaise d'une partie de la flotte allemande. Occupation éventuelle de l'Arménie par les troupes alliées. Demande d'audition présentée par Essad Pacha. Annexe « A » Rapport des Amiraux sur les mesures à prendre pour le maintien de l'ordre dans le Slesvig. Annexe « B » Revendications spéciales de la république Tchéco-Slovaque à insérer dans le Traité de Paix avec l'Autriche et la Hongrie. Annexe « C » Projet de décision a.s. prisonniers de guerre russes en Allemagne.Conversation du 15 mai 1919 à 11h. Clauses militaires, navales et aériennes du Traité de Paix avec l'Autriche : Clauses militaires, navales, aériennes, Commission Interalliées de Contrôle, clauses générales, nomination de l'Amiral de Bon à un commandement en Méditerranée. Annexe « A » Projet de clauses militaires, navales et aériennes à insérer dans le Traité de Paix avec l'Etat d'Autriche. Annexe « B » Projet de Clauses militaires, navales et aériennes à insérer dans le Traité de Paix avec l'Etat de Hongrie.Conversation du vendredi 16 mai 1919 à 15h. Frontières de la Bulgarie : avec la Grèce, avec la Roumanie, avec la Serbie, des inconvénients de ne pas savoir de politique russe. Proposition belge au sujet des dommages subis par les belges en Bulgarie et en Turquie. Restitution à la Pologne des Archives bibliothèques. Protestation de M. Bones contre l'inclusion d'Allemands de Bohême dans la délégation autrichienne. Annexe « A » Lettre de M. Veniselos à M. Clemenceau, mémoire sur la frontière Gréco-Bulgare en Thrace. Annexe « B » Lettre de M. Hymans a.s. des dommages subis par les ressortissants belges en Bulgarie et Turquie. Annexe « C » La restitution et la remise à la Pologne des archives et des œuvres d'art et de science. Annexe « D » Lettre de M. Bones a.s. inclusion d'Allemands de Bohême dans la délégation autrichienne.Conversation du lundi 19 mai 1919 à 16h30. Révision des Traités de 1839. Annexe « A » Extraits du Procès-verbal du mardi 11 février.Conversation du mardi 20 mai 1919 à 15h. Révision des Traités de 1839.Conversation du vendredi 23 mai 1919 à 11h30 (Conseil de quatre). Clauses du Traité de Paix avec l'Autriche se rapportant aux prisonniers de guerre. Clauses militaires, navales et aériennes du Traité de Paix avec l'Autriche. Annexe « A » Déclaration de la Commission des Prisonniers de guerre.Conversation du vendredi 23 mai 1919 à 13h. Frontière de la Roumanie en Bukovine. Frontière entre la Roumanie et la Yougo-Slavie dans le Banat. Autonomie pour les Ruthènes. Situation dans les provinces baltiques. Protestation belge contre la non restitution et la publication par les Allemands de documents soustraits au Ministère des Affaires Etrangères belge. Agissements des Allemands : Réquisition arbitraire et enlèvement du matériel de chemin de fer en Silésie polonaise, proposition pour l'envoi de stationnaires alliées à Loenigsberg et à Memel. Demande de la Commission des Affaires Polonaises d'entendre les représentants polonais et ukrainiens. Annexe « A » Projet de rapport du Comité Tchéco-Slovaque sur le degré d'autonomie à accorder au Ruthènes de Hongrie. Annexe « A » bis Mémoire relatif à la situation juridique des Ruthènes au sud des Carpathes dont le territoire fait partie des territoires de l'Etat tchéco-slovaque. Annexe « B » Télégramme du Commandant français de la division navale de Libau. Annexe « C » Rapport du Comité sur les moyens de maintenir l'ordre dans les Etats baltiques. Annexe « D » Lettre du Maréchal Foch a.s. documents belges. Annexe « E » et « F » Lettre du Maréchal Foch a.s. agissements des Allemands. Annexe « F » bis. Lettre du Général Nudant jointe à la lettre précédente.Conversation du samedi 24 mai 1919 à 15h. Retrait des troupes allemandes en Lithuanie. Restrictions à apporter à la navigation commerciale à destination de la Russie du Nord. Clauses financières à insérer dans le traité de Paix avec l'Autriche et la Hongrie. Demande belge relative à des restitutions artistiques et scientifiques par l'Autriche. Insertion dans le Traité de Paix avec l'Allemagne en annexe de la Note Française relative aux zones. Annexe « A » Lettre du Maréchal Foch a.s. provinces baltiques. Annexe « B » Rapport de la Commission des Affaires baltiques. Annexe « C » Contrôle de la navigation à destination de la Russie du Nord. Annexe « D » Lettre de M. Bones a.s. clauses financières. Annexe « E » Lettre de M. Hymans a.s. restitutions. Conversation du mardi 3 juin 1919 à 15h. Révision des Traités de 1839.Réunion du mercredi 4 juin 1919 à 15h. Révision des Traités de 1839.Réunion du lundi 9 juin 1919 à 11h. Situation crée en Tchéco-Slovaquie par l'avance de l'armée rouge hongroise.Réunion du mercredi 11 juin 1919 à 10h. Frontières de la Hongrie : avec la Roumanie, avec la Tchéco-Slovaquie.Réunion du jeudi 12 juin 1919 à 10h. Frontières de la Roumanie avec la Roumanie et Tchécoslovaquie : Communication des frontières aux représentant de la Roumanie. Frontières avec la Roumanie : Vues de M. Bratiano. Frontières avec la Tchéco-Slovaquie : Modifications proposées par Dr. Kramarez. Frontières de la Tchéco-Slovaquie : Proposition du général PelléRéunion du mardi 17 juin 1919 à 11h. Audition des délégués du gouvernement de l'Empire Ottoman.Réunion du mercredi 18 juin à 15h. Règlement final des frontières entre les Polonais et les Ukrainiens. Mesures à prendre pour le maintien de l'ordre à Dantzig. Evacuation du bassin de Klagenfurt. Annexe « A » Note de M. Balfour. Annexe « B » Mesures relatives à l'occupation du territoire de Dantzig. Annexe « C » Note de la Commission des Affaires Yougo-Slaves.Réunion du jeudi 19 juin 1919 à 15h. Evacuation du bassin de Klagenfurt. Annexe « A » Note adressée par la Commission des Affaires Roumaines et Yougo-Slaves.Réunion du mercredi 25 juin 1919 à 15h. Statut politique de la Galicie Orientale. Extension des pouvoirs de la Commission des Affaires polonaises. Trafic d'armes. Révision des Traités de 1839 : réponse de la Belgique et de la Hollande. Annexe « A » Rapport sur la question de la Galicie Orientale. Annexe « B » Lettre de Sir M. Hankey.Réunion du mardi 1er juillet 1919 à 16h. Constitution d'un comité pour veiller à l'exécution du Traité avec l'Allemagne. Comité des réparations. Constitution du Conseil. Caractère définitif et décisions du Conseil. Plan de travail des prochaines séances. Comité pour la Bulgarie.Réunion du mercredi 2 juillet 1919 à 16h30. Question de Bessarabie. Nomination d'une Commission pour surveiller l'exécution du traité de paix avec l'Allemagne. Nomination d'un Comité pour organiser la Commission des Réparations stipulée dans le Traité de Paix avec l'Allemagne. Commission de délimitation des frontières de la Bulgarie. Traité avec l'Autriche Proposition de la Délégation américaine. Traité avec l'Autriche Frontières entre l'Autriche et la Hongrie. Traité avec l'Autriche Reconnaissance des frontières des Etats voisins. Communication à la Presse des Procès-Verbaux du Conseil..