Fusillés de la Grande Guerre : Affaires Chapelant, Gillet et « fusillés du 327e ». Campagne de réhabilitation de la Ligue des Droits de l'Homme

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

F/DELTA/1836

Date

26/06/1914 - 26/06/1934

Importance matérielle

4 cartons, 26 dossiers

Particularité physique

Nombre de parties : 1126

Origine

Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen

Présentation du contenu

Issu du travail de la Ligue en faveur des « fusillés pour l'exemple », le fonds contient trois grands types de documents : des correspondances (avec les Ministères concernés, avec les témoins de chacune des affaires, avec la presse), des coupures de presse, des pièces judiciaires. On y retrouve tous les grands aspects des campagnes alors menées par la Ligue : importance donnée aux recueils de témoignages (recherche permanente de nouveaux témoins, collecte et décryptage de chaque information nouvelle), importance des campagnes de presse pour faire pression sur les autorités ou se substituer aux autorités judiciaires défaillantes (les coupures de presse auxquelles elles donnent lieu sont soigneusement archivées), importance des échéances judiciaires qui scandent chacune des campagnes et, plus encore, importance des lois nouvelles qui relancent les affaires (la loi du 9 août 1924, votée à l'initiative de la Ligue, permet le dépôt de nouvelles requêtes dans les affaires Gillet et du « 327e », l'affaire Chapelant, de son côté, est relancée successivement par la loi d'amnistie du 29 avril 1921 puis par la loi du 3 janvier 1925, puis par la création des Cours spéciales militaires). On devine, dans le même temps, l'effort permanent (mais particulièrement important au début des années 1920) des autorités pour étouffer ou ralentir les procédures pénales ; on découvre aussi, demanière plus inattendue, l'importance du travail accompli par les parents des victimes (dans l'affaire Gillet et surtout dans l'affaire Chapelant) aussi bien dans la mise en oeuvre des campagnes que dans la collecte permanente d'informations nouvelles. On croise, enfin, tous les autres grands acteurs des campagnes de réhabilitation dont l'action est parfois antérieure à celle de la Ligue : associations d'anciens combattants (en particulier l'A.R.A.C.), grands journaux (Le Progrès de Lyon, Le Progrès Civique, L'Humanité, etc.). Au total, les campagnes s'étirent jusque dans les années 1930 mais, dès la fin des années 1920, l'essentiel est déjà joué. Les soldats du « 327e », fusillés de la première heure, sont réhabilités. Chapelant et Gillet, fusillés respectivement en octobre 1914 et en juin 1918, ne le seront jamais.

Mode de classement

Cette série est à la fois riche (par l'étendue et la diversité des réalités embrassées) et lacunaire dans certains domaines (de nombreuses pièces judiciaires, en particulier, sont manquantes). Le fonds se présentait, au moment de sa découverte, sous la forme d'un ensemble de chemises et de liasses défaites, les documents s'y trouvant étant la fois préclassés et dans le plus grand désordre : des dossiers avaient manifestement été constitués au fur et à mesure des campagnes et des procès, mais à chaque échéance judiciaire nouvelle, des documents y étaient puisés et reclassés en fonction des besoins du moment. On a essayé ici, autant que possible, de maintenir visible ces pré-classements, pour autant qu'ils renseignent sur le travail de la Ligue. Une sous-cote a été donnée à chacune des trois affaires et un classement chronologique a été adopté. On s'est efforcé de mettre en évidence l'importancedes campagnes ; les pièces directement liées aux procédures judiciaires ont été classées séparément.

Cote/Cotes extrêmes

F delta 1836/1

Cote/Cotes extrêmes

F delta 1836/1/3

Date

30/08/1923 - 29/06/1934

Importance matérielle

3 dossiers

Particularité physique

Nombre de parties : 63

Origine

Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen

Présentation du contenu

Notes sur le contenu : 1.- Documents et correspondances réunis par Henri Guernut (1923-1928). 30 août 1923 au 31 février 1928. 42p.Vœu du Conseil général du Rhône en faveur de Chapelant (30 août 1923) ; Correspondance générale et documents de travail (dont un extrait de la polémique entre André Gervais et le Général Didier en 1927 et une réponse à la brochure de Didier de 1928) ; Correspondance avec Chapelant père concernant Girodiaz (1924) ; Correspondance avec Chapelant père concernant Monnier (1926).2.- Documents liés au pourvoi en cassation de 1925-1927. 29 avril 1925 à 1927.- 5p.Bordereau d'un Dossier concernant le Général Didier (préparé dans le cadre du pourvoi en Cassation) (s.d.) ; « Deuxième mémoire sur l'affaire chapelant (29 avril 1925) » ; Lettre de Chapelant père à la Cour de Cassation (20 juillet 1925) ; Extrait de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation, annoté sous forme manuscrite par Chapelant père (s.d.).3.- Documents liés à la comparution devant la Cour spéciale de justice militaire (1934). 6 juin 1934 au 29 juin 1934.- 16p.- Correspondance concernant les listes de témoins à produire lors de la comparution devant la Cour Spéciale.- Correspondance entre Chapelant père et Henri Guernut concernant la comparution devant la Cour Spéciale (contient l'ultime lettre écrite par Chapelant père, présente dans ce fond, datée du jour du procès, le 29 juin 1934).

Langue des unités documentaires

Français

Documents liés au pourvoi en cassation de 1925-1927. 29 avril 1925 à 1927. Bordereau d'un Dossier concernant le Général Didier (préparé dans le cadre du pourvoi en Cassation) (s.d.) ; « Deuxième mémoire sur l'affaire chapelant (29 avril 1925) » ; Lettre de Chapelant père à la Cour de Cassation (20 juillet 1925) ; Extrait de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation, annoté sous forme manuscrite par Chapelant père (s.d.)

Cote/Cotes extrêmes

F delta 1836/1/3/2

Date

29/04/1925 - 1927

Importance matérielle

1 dossier

Origine

Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen (1898-....)

Présentation du contenu

Notes sur la forme : 5 pages.

Notes sur le contenu : Bordereau d'un Dossier concernant le Général Didier (préparé dans le cadre du pourvoi en Cassation) (s.d.) ; « Deuxième mémoire sur l'affaire chapelant (29 avril 1925) » ; Lettre de Chapelant père à la Cour de Cassation (20 juillet 1925) ; Extrait de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation, annoté sous forme manuscrite par Chapelant père (s.d.).

Langue des unités documentaires

Français