Fusillés de la Grande Guerre : Affaires Chapelant, Gillet et « fusillés du 327e ». Campagne de réhabilitation de la Ligue des Droits de l'Homme

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

F/DELTA/1836

Date

26/06/1914 - 26/06/1934

Importance matérielle

4 cartons, 26 dossiers

Particularité physique

Nombre de parties : 1126

Origine

Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen

Présentation du contenu

Issu du travail de la Ligue en faveur des « fusillés pour l'exemple », le fonds contient trois grands types de documents : des correspondances (avec les Ministères concernés, avec les témoins de chacune des affaires, avec la presse), des coupures de presse, des pièces judiciaires. On y retrouve tous les grands aspects des campagnes alors menées par la Ligue : importance donnée aux recueils de témoignages (recherche permanente de nouveaux témoins, collecte et décryptage de chaque information nouvelle), importance des campagnes de presse pour faire pression sur les autorités ou se substituer aux autorités judiciaires défaillantes (les coupures de presse auxquelles elles donnent lieu sont soigneusement archivées), importance des échéances judiciaires qui scandent chacune des campagnes et, plus encore, importance des lois nouvelles qui relancent les affaires (la loi du 9 août 1924, votée à l'initiative de la Ligue, permet le dépôt de nouvelles requêtes dans les affaires Gillet et du « 327e », l'affaire Chapelant, de son côté, est relancée successivement par la loi d'amnistie du 29 avril 1921 puis par la loi du 3 janvier 1925, puis par la création des Cours spéciales militaires). On devine, dans le même temps, l'effort permanent (mais particulièrement important au début des années 1920) des autorités pour étouffer ou ralentir les procédures pénales ; on découvre aussi, demanière plus inattendue, l'importance du travail accompli par les parents des victimes (dans l'affaire Gillet et surtout dans l'affaire Chapelant) aussi bien dans la mise en oeuvre des campagnes que dans la collecte permanente d'informations nouvelles. On croise, enfin, tous les autres grands acteurs des campagnes de réhabilitation dont l'action est parfois antérieure à celle de la Ligue : associations d'anciens combattants (en particulier l'A.R.A.C.), grands journaux (Le Progrès de Lyon, Le Progrès Civique, L'Humanité, etc.). Au total, les campagnes s'étirent jusque dans les années 1930 mais, dès la fin des années 1920, l'essentiel est déjà joué. Les soldats du « 327e », fusillés de la première heure, sont réhabilités. Chapelant et Gillet, fusillés respectivement en octobre 1914 et en juin 1918, ne le seront jamais.

Mode de classement

Cette série est à la fois riche (par l'étendue et la diversité des réalités embrassées) et lacunaire dans certains domaines (de nombreuses pièces judiciaires, en particulier, sont manquantes). Le fonds se présentait, au moment de sa découverte, sous la forme d'un ensemble de chemises et de liasses défaites, les documents s'y trouvant étant la fois préclassés et dans le plus grand désordre : des dossiers avaient manifestement été constitués au fur et à mesure des campagnes et des procès, mais à chaque échéance judiciaire nouvelle, des documents y étaient puisés et reclassés en fonction des besoins du moment. On a essayé ici, autant que possible, de maintenir visible ces pré-classements, pour autant qu'ils renseignent sur le travail de la Ligue. Une sous-cote a été donnée à chacune des trois affaires et un classement chronologique a été adopté. On s'est efforcé de mettre en évidence l'importancedes campagnes ; les pièces directement liées aux procédures judiciaires ont été classées séparément.

Cote/Cotes extrêmes

F delta 1836/1

Cote/Cotes extrêmes

F delta 1836/1/2

Date

26/10/1914 - 08/1923

Importance matérielle

3 dossiers

Particularité physique

Nombre de parties : 144

Origine

Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen

Présentation du contenu

Notes sur le contenu : 1.- Documents et correspondances recueillis par Henri Guernut. 26 juin 1914 au 13 octobre 1921.- 93p. - Correspondance générale. 18 août 1920 au 22 avril 1921.- 42p. - Lettre du Général Didier. 5 décembre 1920.- 2p. - Correspondance avec Chapelant père (accompagnée d'un extrait de lettre de Chapelant au Garde des Sceaux). A noter : contient une lettre datée du 19 septembre 1920 qui semble marquer les débuts de la collaboration entre Chapelant père et la Ligue. 19 septembre 1920 au 16 mars 1921.- 18p. - Correspondance avec Lamarche, vice-président du Tribunal de Lyon. 10 décembre 1920 au 27 mars 1921.- 7p. - Correspondance avec Waltz, responsable de la section lyonnaise de la Ligue. 20 mars 1920 au 2 février 1921.- 9p. - Documents liés à la presse. En particulier, documents récupérés par Reuillard de l'Humanité. 27 avril 1918 au 22 septembre 1921.- 7p. - Notes et documents de travail. Contient notamment : un exemplaire de la signature de Chapelant, une note manuscrite de Goudchaux Brunschvicg sur la situation judiciaire en 1921 (s.d.). 26 juin 1914 au 13 octobre 1921.- 8p. 2.- Documents et témoignages recueillis par Chapelant père. 27 novembre 1920 au 27 mars 1923.- 20p. 3.- Ensemble de pièces liées aux échéances judiciaires de 1922 et 1923. 26 juillet 1919 au 27 août 1923.- 31p. Série d'interrogatoires effectués par le Conseil de Guerre en 1919-1920 et récupérés par la Ligue après la saisie de la Cour d'Appel en 1921 ; Série d'interrogatoires effectués dans le cadre de l'enquête de la Cour d'Appel de Riom en 1922 et portés, dans ce même cadre, à la connaissance de la Ligue ; Liste des témoins entendus à la Cour d'Appel de Riom en juillet 1922 ; Arrêt de la Cour de cassation de décembre 1922 ; Arrêt de la Cour d'appel de Riom du 10 mars 1923 ; Mémoire pour la Cour de Cassation (s.d.) ; Documents liés au pourvoi en Cassation d'août 1923 ; « Comptes-rendus des débats » (extrait) (s.d.) (août 1923).

Langue des unités documentaires

Français

Documents et témoignages recueillis par Chapelant père. 27 novembre 1920 au 27 mars 1923

Cote/Cotes extrêmes

F delta 1836/1/2/2

Date

27/11/1920 - 27/03/1923

Importance matérielle

1 dossier

Origine

Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen

Présentation du contenu

Notes sur la forme : 20 pages.

Langue des unités documentaires

Français