Notes sur le contenu : Même contenu que le Fonds "Conférences de la Paix" F delta rés 0801/(2)/15.- Recueil. Conférences de Paix. Procès Verbaux et Résolutions.- Conférences et réunions du 1 au 9 septembre 1919 Réunion du 1er septembre à 11h. Traité avec l'Etat serbo-croate-slovène pour la protection des minorités. Frontières de la Bulgarie, en Thrace. Situation en Arménie. Rapatriement des prisonniers de guerre. Article 61 de la nouvelle constitution allemande. Annexe « A » Royaume des serbes, croates et slovènes. Annexe « B » Lettre de la Délégation hellénique au congrès de la Paix au sujet de la question de la Thrace. Annexe « D » Commission des prisonniers de guerre. Annexe « C » Message à HD 44 au sujet de la Thrace. Réunion du 2 septembre 1919 à 11h Article 61 de la Constitution allemande et violation du Traité de Paix de Versailles. Situation en Silésie. Frontière bulgare en Thrace. Occupation militaire des portions territoriales de Thrace qui font actuellement l'objet de discussions. Affaires de Roumanie. Proposition d'addition à l'article 263 du traité de paix avec l'Autriche. Interprétation d'un traité de Paix avec l'Autriche contenue des les réponses de la Délégation autrichienne. Annexe « A » Projet de Lettre aux Allemands. Annexe I : Description de la frontière méridionale de Bulgarie en Thrace. Annexe II : Note de la Délégation française proposant un régime pratique pour garantir aux Bulgares, dans le cas où ils se verraient enlever la Thrace Bulgare, l'accès d'un port de la mer Egée. Annexe III : Note de la Délégation italienne au sujet du libre accès à la mer Egée en faveur de la Bulgarie. Annexe « IV » Accès de la Bulgarie à Cavalla ou Dédéagatch. Annexe « C » Déchiffrement d'un télégramme de l'Amiral Troobridge. Annexe « D » Télégrammes de la Mission militaire interalliée (Budapest). Annexe « F » Addition à l'article 263 du traité avec l'Autriche proposée par le Comité spécial de la Commission économique. Réunion du 3 septembre 1919 à 11h. Evacuation de l'Albanie. Affaires roumaines. Répartition du matériel roulant trouvé en Hongrie. Traité avec la Pologne relatif à la Galicie orientale. Demande de la délégation Tchéco-slovaque que tendant à être entendue au sujet de Teschen. Article 25 du Traité de Paix avec la Bulgarie. Achèvement du traité avec la Bulgarie. Opinion de la Commission financière sur les articles 38 et 67 des propositions de M. Venizelos en vue du Traité de Paix avec la Bulgarie. Annexe « A » Lettre de M. Hoover à M. Georges Clemenceau. Annexe « B » Lettre de M . Benes à . Clemenceau. Rapport présenté au Conseil Suprême de alliés par la commission des affaires polonaises et la commission des affaires Tchéco-Slovaques réunies sue la question de Teschen et d'Orava. Annexe « D » Traité Bulgare. Annexe « E » Note de la commission financière à propos des articles que la délégation hellénique propose insérer dans le Traité avec la Bulgarie. Réunion du 4 septembre 1919 à 11h Commission alliée de contrôle en Allemagne. Demande de la Délégation autrichienne d'une prolongation du délai qui lui est imparti pour l'examen de la réponse des Alliés. Clauses relatives à l'immigration qui doivent être insérées dans le traité avec la Bulgarie. Annexe « A » Lettre du Mal. Foch au Président du conseil, et Président de la Conférence de la Paix. Compte rendu du Capitaine Laperche, chef du groupe de liaison près de la Délégation allemande. Lettre à M. Clemenceau de la Délégation de la République de l'Autriche allemande. Lettre à M. Clemenceau de la Délégation Roumaine à la Conférence de Paix. Annexe « D » Lettre de M. Saint-Aulaire à propos de l'évacuation du territoire hongrois par les troupes roumaines. Annexe « E » Rapport au sujet des clauses spéciales proposées par M. Venizelos. Réunion du 5 septembre 1919 à 11h. Situation en Silésie. Question de la Dobroudja. Question de Teschen. Instructions données à Sir George Clark concernant sa mission à Bucarest. Débouché bulgare sur la mer Egée. Annexe « A » Rapport du général Dupont sue l'affaire de Silésie. Annexe « B » Projet d'article à insérer dans le Traité avec la Bulgarie. Annexe « C » Lettre de Sir George Clerk. Annexe « D » Article 48 du Traité bulgare (Thrace). Réunion du 8 septembre 1919 à 11h Demande d'instructions du Comité de Rédaction sur la langue dans laquelle doivent être rédigées les conventions destinées à remplacer les actes de Berlin et de Bruxelles. Commissions de contrôle en Allemagne. Réponse à la note allemande concernant l'article 61 de la constitution Allemande. Protestation de la délégation serbo-croate-slovène contre le traité pour la protection des Minorités. Réserve roumaine concernant l'article 60 du Traité avec l'Autriche. Annexe « A » Note d'Henry Fromageot sur la langue utilisée dans les conventions relatives au régime du bassin du Congo. Annexe « B » Lettre de la Délégation allemande. Annexe « C » Projet de réponse à la lettre du 5 août de la délégation allemande au sujet de l'article de la constitution allemande. Annexe « D » Lettre à M. Clemenceau de la délégation du royaume des serbes-croates et slovène. Annexe « E » Projet de traité avec le royaume des serbes, croates et slovènes. Annexe « F » Lettre à M. Clemenceau de la délégation roumaine. Réunion du mardi 9 septembre 1919 à 11h Violation du traité de Versailles par certains articles de la Constitution allemande. Réponse à la note de la Délégation roumaine au sujet des clauses des minorités du traité de Paix avec l'Autriche. Refus possible de la Délégation serbo-croate-slovène de signer le Traité de Paix avec l'Autriche. Traité entre l'Etat serbo-croate-slovène et les puissances alliées et associées. Affaires de Hongrie. Convention en remplacement des Actes de Berlin et de Bruxelles. Annexe « A » Projet de note à la délégation allemande sur l'article 61 de la constitution allemande. Annexe « B » Lettre au président de la délégation roumaine à propos de la signature du traité avec la République d'Autriche. Annexe « C » Acte général portant révision de l'Acte général de Berlin du 26 février 1885 et de l'acte général et de la déclaration de Bruxelles du 2 juillet 1890. *********************************** Voir aussi le fonds Conférences de la paix (F delta rés 0801/(2)/16) Recueil. Conférences de Paix. Procès Verbaux et Résolutions.- Conférences et réunions du 10 au 25 septembre 1919 Réunion du 10 septembre 1919 à 11h15 Convention aérienne. Violation du traité de Versailles par suite de certains articles de la constitution allemande. Teschen. Remise des conditions de paix aux bulgares. Annexe « A » Note de la délégation britannique sur la constitutions allemande en opposition avec le traité de paix. Annexe « B » L'article 61 de la constitution allemande en contradiction à l'article 80 du traité de Paix. Réunion du 11 septembre 1919 à 11h. Industrie de l'aviation en Allemagne. Réponse à la note de la délégation allemande relative à l'article 61 de la constitution. Question Teschen. Admission des délégués allemands et autrichien au congrès du travail à Washington. Droits et privilèges des ouvriers des nations alliées, admis en territoires ennemis et vice-versa. Langues de la convention sur la navigation aérienne. Remise du traité à la délégation bulgare. Signature du traité de paix avec l'Autriche par les représentants du Royaume des serbes-croates-slovène. Instruction à la mission militaire interalliée de Budapest. Annexe « A » lettre du sous-secrétaire d'Etat de l'Aéronautique royale à propos de l'utilisation des avions de guerre pour un service d'aviation civil. Annexe « B » Lettre du président de la délégation allemande à propos d e l'article 61 de la constitution allemande. Annexe « C » Rapport présenté au conseil suprême par la commission des affaires polonaise et la commission des affaires Tchéco-slovaques réunies sur la question de Teschen. Annexe « D » Lettre de la délégation serbe-croate-slovène à propos de la démission du gouvernement royale. Annexe « E » Texte d'un télégramme envoyé par la mission interalliée à Budapest au Conseil suprême. Réunion du lundi 15 septembre 1919 à 11h Voyage de Emir Faysal. Conditions de Paix avec la Bulgarie. Demande d'instructions de la Mission militaire interalliée à Budapest. L'avenir de la Conférence. Syrie et Cilicie. Russie. Sort de la Conférence de la Paix (suite). Mise en accusation du Kaiser. Mise en jugement des officiers. Fiume. Annexe « A » Télégramme de la mission militaire interalliée au Conseil suprême à Paris. Annexe « B » Aide-mémoire concernant l'occupation de la Syrie, la Palestine et Mésopotamie en attendant la décision sur la question des mandats. Réunion du 15 septembre 1919 à 16h Russie. Question de Fiume et de l'Adriatique. Instructions à la mission militaire interalliée de Budapest. Annexe « A » Question de l'Adriatique. Réunion du mercredi 17 septembre 1919 à 11 h Evacuation des provinces de la Baltique par les Armées allemandes. Langues employées pour la convention sur la navigation aériennes. Conditions de Paix avec la Bulgarie. Remise du Traité de Paix à la délégation bulgare. Annexe « A » Commission plénipotentiaire des Etats-Unis d'Amérique. Annexe « B » Note pour le gouvernement allemand. Annexe « C » Observations complémentaires sur les conditions de Paix avec la Bulgarie. Annexe « D » Projet d'alinéa à ajouter à l'article 50 du Traité avec la Bulgarie (protection des minorités). Annexe « E » Rapport de la commission des nouveaux Etats. Annexe « F » Observations sur les conditions de Paix avec la Bulgarie. Annexe « G » Note pour le secrétaire général de la conférence de la commission des réparations des dommages. Annexe « H » Lettre de la délégation roumaine au sujet d'une erreur de transposition dans le projet de Traité de Paix avec la Bulgarie. Annexe « I « Note du secrétaire général de la commission économique à M. le secrétaire général de la Conférence de la Paix. Réunion du jeudi 18 septembre 1919 à 11h Convocation des Allemands et des Autrichiens à la Conférence du travail de Washington. Projet de lettre à la Délégation allemande pour exiger l'évacuation des provinces baltiques. Occupation immédiate de la Thrace occidentale par les forces interalliées. Remise des conditions de Paix à la Délégation Bulgare. Annexe « A » Lettres de M. Barnes à M. Clemenceau. Annexe « B » Lettre au Président de la délégation allemande à propos de l'évacuation des troupes allemandes des provinces baltiques. Réunion du vendredi 19 septembre 1919 à 11h Situation en Hongrie. Occupation de la Thrace occidentale par les troupes alliées. Statut de la Galicie orientale. Ravitaillement de l'Autriche. Allocations aux officiers des commissions interalliées de contrôle en Allemagne. Annexe « A » Télégramme de Sir George Clerk transmis par le Ministre de France à Bucarest. Annexe « B » Occupation de la Thrace occidentale par les troupes alliées. Annexe « C » Carte d'Istanbul. Rapport N°5 présenté au Conseil suprême des alliés par la commission des affaires polonaises. Statut de la Galicie orientale. Réunion du lundi 22 septembre 1919 à 11h Occupation de la Thrace occidentale par les alliés. Plébiscite dans la région de Teschen. Allocations aux officiers des commissions interalliées de contrôle en Allemagne. Question de l'évacuation de Koritza par les troupes françaises. Rapatriement des forces tchéco-slovaques de Sibérie. Réponse allemande au sujet de l'article 61 de la constitution allemande. Annexe « A » Occupation de la Thrace occidentale par les troupes alliées. Annexe « B » Consultation populaire dans le territoire dans la Silésie de Teschen. Règlement concernant son exécution. Annexe « D » Lettre du général Nollet au sujet du taux des indemnités à allouer aux officiers de la commission de contrôle de l'exécution du Traité. Réunion du 23 septembre 1919 à 11h Bateaux citernes allemands. Question de Teschen. Allocations aux officiers de la commission de contrôle interalliée. Situation en Hongrie. Exposé de M. Paderewski sur la question de la Galicie orientale. Annexes : Télégramme du général Balholtz de Bucarest concernant le retrait des troupes roumaines. Réunion du jeudi 25 septembre à 10h30 Convocation de la commission plénière du travail. Navires pétroliers allemands. Question de Spitzberg. Revendications portugaises sur les « triangle de Kionga ». Organisation des commissions interalliées de contrôle en Autriche. Mission de Sir G. Clerk. Evacuation par l'Allemagne des provinces baltiques. Blocus de la Russie soviétique. Statut de la Galicie orientale. Frontières orientales de la Pologne. Annexe « A » Commission américaine pour la négociation de la Paix. Annexe « B » Rapport au Conseil suprême au sujet du Spitsberg. Annexe « D » Extrait d'une lettre de Lord Milner à Monsieur Dutasta. Annexe « E » Lettre de M. Tittoni à M. G. Clemenceau. Annexe « F » Projet de note à adresser au gouvernement allemand. Annexe « G » Note sur le blocus de la Russie Bolcheviste. Annexe « J » Proposition de la commission des affaires polonaises. Annexe « K » Mémorandum concernant le Traite relatif à la Galicie orientale. Annexe « L » Rapport N°6 Présenté au conseil suprême de alliés par la commission des affaires polonaises. *********************************************** Voir aussi le fonds Conférences de la paix (F delta rés 0801/(2)/17) Recueil. Conférences de Paix. Procès Verbaux et Résolutions.- Conférences et réunions du 26 septembre au 15 octobre 1919 Réunion du vendredi 26 septembre 1919 Projet de Traité avec les nouveaux Etats. Clauses relatives aux relations réciproques des territoires transférés entre eux. Demande du Général Foch que les experts militaires du Traité de Paix allemand soient pris dans les commissions interalliées, de contrôle d'après l'article 203 et 210 du Traité. Note de la commission d'exécution des Clauses du Traité relativement aux biens allemands dans les territoires à céder à la Pologne. La question d'Eupen et Malmédy. Question de la publication au Traité avec l'Allemagne, de certaines parties du traité primitif. Annexe « A » Télégramme de Lord Curzon à Sir Eyre Crowe sur les navires pétroliers allemands. Annexe « B » et « C » Rapport présenté au Conseil Suprême des alliés para la commission des clauses politiques. Annexe « D » Note du commandement en chef des armées alliées sur l'article 163 du Traité de Paix et les articles 203 à 210. Annexe « E » Comité d'exécution des clauses politiques du traité avec l'Allemagne. Circulaire du Ministre allemand des finances. Annexe « F » Lettre du Baron von Lersner à M. Clemenceau. Annexe « G » Lettre de M. Léon Xhaflaire à M. Clemenceau. Annexe « H » Mesures prises par les autorités belges dans les cercles d'Eupen et de Malmédy. Annexe « I » Lettre à M. Dutasta au sujet de la publication définitive du Traité de Paix avec l'Allemagne. Réunion du 27 septembre 1919 à 10h30 Navires pétroliers allemands. Autorisation donnée à des navires allemands de se rendre dans les ports de Turquie. Communication au gouvernement allemand pour l'évacuation des provinces baltiques. Note du comité de rédaction sur la convention aérienne. Publication en annexe au Traité avec l'Allemagne de certaines parties du traité primitif. Insertion dans le Traité avec la Hongrie d'un article identique à l'article 310 du Traité avec l'Autriche. Constitution d'une commission pour étudier le rapatriement des prisonniers allemands, autrichiens et hongrois en Sibérie. Signature de la décision d'un plébiscite à Teschen. Annexe « A » Note sur la question des pétroliers allemands. Annexe « B » Note sur les navires allemands en destination vers la Turquie. Annexe « C » Note de la délégation allemande au sujet de l'évacuation des troupes dans les provinces baltiques et de la Lithuanie. Annexe « D » Projet de note à la délégation allemande au sujet de l'évacuation des troupes des provinces baltiques. Annexe « E » Note adressée au gouvernement allemand par les gouvernements alliés et associés. Annexe « F » Note au conseil suprême au sujet de la convention de la navigation aérienne. Annexe « G » Lettre à M. Dutasta au sujet des installations d'eau et de lumière électrique de la ville de Klagenfurt à spécifier dans le Traité de Paix. Annexe « H » Mémorandum préparé par le directeur général des secours pour être soumis au conseil des cinq sur le rapatriement des prisonniers de guerre de Sibérie et d'ailleurs. Réunion du lundi 29 septembre 1919 à 10h30 Affaires allemands vendus pendant la guerre à des compagnies de navigations hollandaises. Vente de matériel d'aviation par le gouvernement allemand. Rapport du représentant militaire à Versailles sur la répartition du matériel d'aviation. Restitution aux alliés du matériel roulant austro-hongrois. Répartition des moteurs et pièces de sous-marins. Blocus de la Russie soviétiste. Insertion dans le Traité de Paix avec la Hongrie d'un article prévoyant la constitution d'une commission pour la délimitation de la frontière entre l'Autriche et la Hongrie. Télégramme du général Bandholtz. Annexe « A » Lettre de Mal. Sur l'importation d'avions allemands en Hollande. Annexe « B » Rapport concernant les principes qui pourraient présider à la répartition du matériel aéronautique livré ou à livrer par les puissance centrales (Allemagne, Autriche, Hongrie, Bulgarie, Turquie) en exécution des clauses des Traités de Paix. Annexe « C » Rapport au sujet de la restitution du matériel roulant transporté au-delà de la ligne d'Armistice. Annexe « D » Machines et moteurs de sous-marins livrés par l'Allemagne en remplacement de certains sous-marins qui ont été démolis dans les chantiers allemands, ou coulés lorsqu'on les amenaient en Angleterre. Annexe « E » Note relative au blocus Bolcheviste. Annexe « F » Blocus de la Russie des soviets. Annexe « G » Notes aux gouvernements neutres. Annexe « H » Note au sujet des modification de frontière avec l'Autriche . Annexe « I » Télégramme au sujet de la livraison d'armes à la police hongroise. Réunion du mardi 30 septembre 1919 à 10h30 Frais des Armées alliées d'occupation en Allemagne. Cession éventuelle de pétrole par les allemands aux Lithuaniens. Proposition du Conseil suprême économique relative à la procédure à suivre de l'Allemagne et de l'Autriche en vivres et en matières premières. Mémorandum du Conseil suprême économique sur la situation général. Nomination d'arbitre pour la répartition du tonnage du Danube. Protestation de la délégation hellénique contre la composition et le fonctionnement de la commission d'enquête de Smyrne. Proposition britannique pour l'examen des réclamations provoquées par les incidents de Smyrne. Question des îles d'Aland. Questions de Karélie et de Petchenga. Annexe « A » rapport relatif aux dépenses d'entretien des troupes d'occupation de pays rhénans. Annexe « B » Note pour le conseil suprême des Puissances Alliées et Associées sur l'autorisation de réception de pétrole pour les Lithuaniens. Annexe « C » Note pour le conseil suprême au sujet de ravitaillement en denrées alimentaires et en matières premières. Annexe « E » Nomination d'arbitres pour la répartition du tonnage du Danube. Annexe « F » Lettre de la délégation hellénique au sujet de l'envoi à Smyrne d'une commission d'enquête. Annexe « G » Lettre de protestation de la délégation hellénique sur le déroulement de l'enquête sur place. Annexe « H » Note de la délégation britannique pour le conseil suprême au sujet des enquête en Smyrne. Annexe « I » Lettre de la délégation italienne au sujet d'une modification de frontière de la Finlande dans la Carélie et dans le district de Petchenga. Réunion du jeudi 2 octobre 1919 Négociations avec la Hollande (article 354 du Traité de Paix avec l'Allemagne relative aux modifications à apporter à la convention de Mannheim) (voir annexe « A » et « B »). Note du maréchal Foch appuyant une demande de fournitures de matériel de la part du gouvernement polonais (voir annexe « C »). Désignation des membres de la commission de rapatriement des prisonniers de guerre allemands, autrichiens et hongrois de Sibérie (voir annexe « D »). Rapatriement des troupes polonaises, yougoslaves et roumaines de la Sibérie. Remise du navire de guerre « Volya » au général Denikine (voir annexe « E »). Demande d'admission de la Finlande de la Norvège et des Pays Bas à la conférence du Travail de Washington (voir annexe « F »). Notification aux gouvernements neutres du blocus de la Russie soviétiste. Note du gouvernement autrichien relative à la situation dans les comitats de la Hongrie occidentale (voir annexe G »). Réunion du mardi 7 octobre 1919 à 10h30 Réponse du gouvernement allemand à la note sur l'évacuation des provinces baltiques (voir annexe « A »). Entretien et rapatriement des prisonniers ruses d'Allemagne (voir annexe « B »). Création à Vienne d'une sous-commission d'organisation de la commission de réparation (voir annexe « C »). Télégramme à adresser au gouvernement Tchécoslovaque et polonais au sujet du ravitaillement de l'Autriche en charbon (voir annexe « D »). Envoi d'officiers alliés en Haute Silésie pour assurer la production normale du charbon (voir annexe « E »). Commission chargée de la répartition provisoire du matériel roulant de l'ancien empire Austro-hongrois (voir annexe F »). Indemnités aux présidents des commissions navale et aérienne de contrôle en Allemagne (voir annexe G »). Nomination de la commission de Teschen. Limites des occupations militaires et italiennes en Asie mineure (voir annexe H) Observations de la délégation roumaine au sujet des clauses du traité de Paix avec la Hongrie (ports, voies d'eau et voies ferrées). Comité d'exécution des clauses coloniales du Traité avec l'Allemagne. Réunion du vendredi 10 octobre 1919 à 10h30 Admission des délégués allemands et autrichiens à la conférence internationale du Travail à Washington (voir annexe « A »). Demande par la délégation bulgare d'une prolongation de dix jours du délai fixé pour la remise de ses observations relatives aux conditions de paix. (voir annexe « B »). Navires allemands et autrichiens dans les ports espagnols (voir annexe « C »). Projet de réponse à la note du gouvernement allemand au sujet de l'évacuation des provinces baltiques (voir annexes « D » et « E »). Projet de résolution concernant les prisonniers de guerre ruses en Allemagne (voir annexe « F »). Télégramme du général Dupont relatif à la situation dans les provinces baltiques. Rapport de sir George Clerk sur la situation en Roumanie (voir annexe « G »). Sous commission pour fixer la valeur du matériel enlevé en Hongrie par les roumains (voir annexe « I »). Composition des forces d'occupation. Réunion du samedi 11 octobre 1919 à 10h30 Admission des allemands et des Autrichiens à la Conférence du Travail de Washington (annexe « A »). Notes au gouvernement roumain et à M. Friedrich (annexes « B » et « C »). Motion de la Roumanie en Bessarabie (annexe « D »). Prisonniers ruses en Allemagne (annexe « E »). Commission interalliées de contrôle de l'Autriche (annexe « F »). Remise aux russes du matériel de guerre russe pris par l'Allemagne (annexe « G »). Insertion dans le traité de paix avec la Hongrie d'un article analogue à l'article 36 du traité de paix avec l'Autriche. (annexe « H »). Attribution de la Galicie occidentale (annexe I »). Allocation attribuée aux président des commissions navale et aérienne de contrôle en Allemagne. Question posée par M. Polk au sujet de prétendues livraisons de matériel de guerre par la Roumanie au général Denikine. Réunion du 13 octobre à 10h30 Publication des actes diplomatiques signées à St . Germain. Rectification au procès-verbal de la séance du 10 octobre. Projet de note à M. Friedrich. Publication de la note au gouvernement roumain. Répartition des troupes alliées dans les zones de plébiscite. Réponses aux notes allemandes concernant l'occupation de la rive gauche du Rhin (annexes « A » et « B »). Navires allemands cédés pendant la guerre à des compagnies hollandaises (annexe « C »). Exécution des articles 100 à 104 du Traité de Versailles, relatifs à la ville libre de Dantzig (annexe « D »). Vente de matériel aéronautique allemand en Suède (annexe « E »). Admission du Luxembourg à la conférence de Washington (annexe « F ») Réunion du 15 octobre 1919 à 10h30 Note au gouvernement allemand sur les navires allemands cédés pendant la guerre à des compagnies de navigations hollandaises (annexe « A »). Situation dans les provinces baltiques. Occupation du Dantzig et de Memel (annexe « B »). Composition des contingents interalliés d'occupation. Organisation des commissions de délimitation (annexe « D »). Mise en vigueur du Traité de Versailles (annexe « E »). Adhésion des Etats neutres au Pacte de la Société des Nations (annexe « F »). Convocation du conseil de la Société de Nations. Port de l'uniforme par le personnel des missions interalliées de contrôle en Allemagne (annexe « G »). Réponse à la note allemande concernant le territoire de Memel (annexe « H »)..