Procès verbaux de conférences, conseil supérieur de guerre, réunions et conversations tenues en France et à Londres. Résolutions en français et en anglais.

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Notes sur le titre : Conférences de la paix. Notes sur le contenu : Réunion du vendredi 26 septembre 1919 Projet de Traité avec les nouveaux Etats. Clauses relatives aux relations réciproques des territoires transférés entre eux. Demande du Général Foch que les experts militaires du Traité de Paix allemand soient pris dans les commissions interalliées, de contrôle d'après l'article 203 et 210 du Traité. Note de la commission d'exécution des Clauses du Traité relativement aux biens allemands dans les territoires à céder à la Pologne. La question d'Eupen et Malmédy. Question de la publication au Traité avec l'Allemagne, de certaines parties du traité primitif. Annexe " A " Télégramme de Lord Curzon à Sir Eyre Crowe sur les navires pétroliers allemands. Annexe " B " et " C " Rapport présenté au Conseil Suprême des alliés para la commission des clauses politiques. Annexe " D " Note du commandement en chef des armées alliées sur l'article 163 du Traité de Paix et les articles 203 à 210. Annexe " E " Comité d'exécution des clauses politiques du traité avec l'Allemagne. Circulaire du Ministre allemand des finances. Annexe " F " Lettre du Baron von Lersner à M. Clemenceau. Annexe " G " Lettre de M. Léon Xhaflaire à M. Clemenceau. Annexe " H " Mesures prises par les autorités belges dans les cercles d'Eupen et de Malmédy. Annexe " I " Lettre à M. Dutasta au sujet de la publication définitive du Traité de Paix avec l'Allemagne. Réunion du 27 septembre 1919 à 10h30 Navires pétroliers allemands. Autorisation donnée à des navires allemands de se rendre dans les ports de Turquie. Communication au gouvernement allemand pour l'évacuation des provinces baltiques. Note du comité de rédaction sur la convention aérienne. Publication en annexe au Traité avec l'Allemagne de certaines parties du traité primitif. Insertion dans le Traité avec la Hongrie d'un article identique à l'article 310 du Traité avec l'Autriche. Constitution d'une commission pour étudier le rapatriement des prisonniers allemands, autrichiens et hongrois en Sibérie. Signature de la décision d'un plébiscite à Teschen. Annexe " A " Note sur la question des pétroliers allemands. Annexe " B " Note sur les navires allemands en destination vers la Turquie. Annexe " C " Note de la délégation allemande au sujet de l'évacuation des troupes dans les provinces baltiques et de la Lithuanie. Annexe " D " Projet de note à la délégation allemande au sujet de l'évacuation des troupes des provinces baltiques. Annexe " E " Note adressée au gouvernement allemand par les gouvernements alliés et associés. Annexe " F " Note au conseil suprême au sujet de la convention de la navigation aérienne. Annexe " G " Lettre à M. Dutasta au sujet des installations d'eau et de lumière électrique de la ville de Klagenfurt à spécifier dans le Traité de Paix. Annexe " H " Mémorandum préparé par le directeur général des secours pour être soumis au conseil des cinq sur le rapatriement des prisonniers de guerre de Sibérie et d'ailleurs. Réunion du lundi 29 septembre 1919 à 10h30 Affaires allemands vendus pendant la guerre à des compagnies de navigations hollandaises. Vente de matériel d'aviation par le gouvernement allemand. Rapport du représentant militaire à Versailles sur la répartition du matériel d'aviation. Restitution aux alliés du matériel roulant austro-hongrois. Répartition des moteurs et pièces de sous-marins. Blocus de la Russie soviétiste. Insertion dans le Traité de Paix avec la Hongrie d'un article prévoyant la constitution d'une commission pour la délimitation de la frontière entre l'Autriche et la Hongrie. Télégramme du général Bandholtz. Annexe " A " Lettre de Mal. Sur l'importation d'avions allemands en Hollande. Annexe " B " Rapport concernant les principes qui pourraient présider à la répartition du matériel aéronautique livré ou à livrer par les puissance centrales (Allemagne, Autriche, Hongrie, Bulgarie, Turquie) en exécution des clauses des Traités de Paix. Annexe " C " Rapport au sujet de la restitution du matériel roulant transporté au-delà de la ligne d'Armistice. Annexe " D " Machines et moteurs de sous-marins livrés par l'Allemagne en remplacement de certains sous-marins qui ont été démolis dans les chantiers allemands, ou coulés lorsqu'on les amenaient en Angleterre. Annexe " E " Note relative au blocus Bolcheviste. Annexe " F " Blocus de la Russie des soviets. Annexe " G " Notes aux gouvernements neutres. Annexe " H " Note au sujet des modification de frontière avec l'Autriche . Annexe " I " Télégramme au sujet de la livraison d'armes à la police hongroise. Réunion du mardi 30 septembre 1919 à 10h30 Frais des Armées alliées d'occupation en Allemagne. Cession éventuelle de pétrole par les allemands aux Lithuaniens. Proposition du Conseil suprême économique relative à la procédure à suivre de l'Allemagne et de l'Autriche en vivres et en matières premières. Mémorandum du Conseil suprême économique sur la situation général. Nomination d'arbitre pour la répartition du tonnage du Danube. Protestation de la délégation hellénique contre la composition et le fonctionnement de la commission d'enquête de Smyrne. Proposition britannique pour l'examen des réclamations provoquées par les incidents de Smyrne. Question des îles d'Aland. Questions de Karélie et de Petchenga. Annexe " A " rapport relatif aux dépenses d'entretien des troupes d'occupation de pays rhénans. Annexe " B " Note pour le conseil suprême des Puissances Alliées et Associées sur l'autorisation de réception de pétrole pour les Lithuaniens. Annexe " C " Note pour le conseil suprême au sujet de ravitaillement en denrées alimentaires et en matières premières. Annexe " E " Nomination d'arbitres pour la répartition du tonnage du Danube. Annexe " F " Lettre de la délégation hellénique au sujet de l'envoi à Smyrne d'une commission d'enquête. Annexe " G " Lettre de protestation de la délégation hellénique sur le déroulement de l'enquête sur place. Annexe " H " Note de la délégation britannique pour le conseil suprême au sujet des enquête en Smyrne. Annexe " I " Lettre de la délégation italienne au sujet d'une modification de frontière de la Finlande dans la Carélie et dans le district de Petchenga. Réunion du jeudi 2 octobre 1919 Négociations avec la Hollande (article 354 du Traité de Paix avec l'Allemagne relative aux modifications à apporter à la convention de Mannheim) (voir annexe " A " et " B "). Note du maréchal Foch appuyant une demande de fournitures de matériel de la part du gouvernement polonais (voir annexe " C "). Désignation des membres de la commission de rapatriement des prisonniers de guerre allemands, autrichiens et hongrois de Sibérie (voir annexe " D "). Rapatriement des troupes polonaises, yougoslaves et roumaines de la Sibérie. Remise du navire de guerre " Volya " au général Denikine (voir annexe " E "). Demande d'admission de la Finlande de la Norvège et des Pays Bas à la conférence du Travail de Washington (voir annexe " F "). Notification aux gouvernements neutres du blocus de la Russie soviétiste. Note du gouvernement autrichien relative à la situation dans les comitats de la Hongrie occidentale (voir annexe G "). Réunion du mardi 7 octobre 1919 à 10h30 Réponse du gouvernement allemand à la note sur l'évacuation des provinces baltiques (voir annexe " A "). Entretien et rapatriement des prisonniers ruses d'Allemagne (voir annexe " B "). Création à Vienne d'une sous-commission d'organisation de la commission de réparation (voir annexe " C "). Télégramme à adresser au gouvernement Tchécoslovaque et polonais au sujet du ravitaillement de l'Autriche en charbon (voir annexe " D "). Envoi d'officiers alliés en Haute Silésie pour assurer la production normale du charbon (voir annexe " E "). Commission chargée de la répartition provisoire du matériel roulant de l'ancien empire Austro-hongrois (voir annexe F "). Indemnités aux présidents des commissions navale et aérienne de contrôle en Allemagne (voir annexe G "). Nomination de la commission de Teschen. Limites des occupations militaires et italiennes en Asie mineure (voir annexe H) Observations de la délégation roumaine au sujet des clauses du traité de Paix avec la Hongrie (ports, voies d'eau et voies ferrées). Comité d'exécution des clauses coloniales du Traité avec l'Allemagne. Réunion du vendredi 10 octobre 1919 à 10h30 Admission des délégués allemands et autrichiens à la conférence internationale du Travail à Washington (voir annexe " A "). Demande par la délégation bulgare d'une prolongation de dix jours du délai fixé pour la remise de ses observations relatives aux conditions de paix. (voir annexe " B "). Navires allemands et autrichiens dans les ports espagnols (voir annexe " C "). Projet de réponse à la note du gouvernement allemand au sujet de l'évacuation des provinces baltiques (voir annexes " D " et " E "). Projet de résolution concernant les prisonniers de guerre ruses en Allemagne (voir annexe " F "). Télégramme du général Dupont relatif à la situation dans les provinces baltiques. Rapport de sir George Clerk sur la situation en Roumanie (voir annexe " G "). Sous commission pour fixer la valeur du matériel enlevé en Hongrie par les roumains (voir annexe " I "). Composition des forces d'occupation. Réunion du samedi 11 octobre 1919 à 10h30 Admission des allemands et des Autrichiens à la Conférence du Travail de Washington (annexe " A "). Notes au gouvernement roumain et à M. Friedrich (annexes " B " et " C "). Motion de la Roumanie en Bessarabie (annexe " D "). Prisonniers ruses en Allemagne (annexe " E "). Commission interalliées de contrôle de l'Autriche (annexe " F "). Remise aux russes du matériel de guerre russe pris par l'Allemagne (annexe " G "). Insertion dans le traité de paix avec la Hongrie d'un article analogue à l'article 36 du traité de paix avec l'Autriche. (annexe " H "). Attribution de la Galicie occidentale (annexe I "). Allocation attribuée aux président des commissions navale et aérienne de contrôle en Allemagne. Question posée par M. Polk au sujet de prétendues livraisons de matériel de guerre par la Roumanie au général Denikine. Réunion du 13 octobre à 10h30 Publication des actes diplomatiques signées à St . Germain. Rectification au procès-verbal de la séance du 10 octobre. Projet de note à M. Friedrich. Publication de la note au gouvernement roumain. Répartition des troupes alliées dans les zones de plébiscite. Réponses aux notes allemandes concernant l'occupation de la rive gauche du Rhin (annexes " A " et " B "). Navires allemands cédés pendant la guerre à des compagnies hollandaises (annexe " C "). Exécution des articles 100 à 104 du Traité de Versailles, relatifs à la ville libre de Dantzig (annexe " D "). Vente de matériel aéronautique allemand en Suède (annexe " E "). Admission du Luxembourg à la conférence de Washington (annexe " F ") Réunion du 15 octobre 1919 à 10h30 Note au gouvernement allemand sur les navires allemands cédés pendant la guerre à des compagnies de navigations hollandaises (annexe " A "). Situation dans les provinces baltiques. Occupation du Dantzig et de Memel (annexe " B "). Composition des contingents interalliés d'occupation. Organisation des commissions de délimitation (annexe " D "). Mise en vigueur du Traité de Versailles (annexe " E "). Adhésion des Etats neutres au Pacte de la Société des Nations (annexe " F "). Convocation du conseil de la Société de Nations. Port de l'uniforme par le personnel des missions interalliées de contrôle en Allemagne (annexe " G "). Réponse à la note allemande concernant le territoire de Memel (annexe " H ").