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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Présentation du contenu
Issu du travail de la Ligue en faveur des « fusillés pour l'exemple », le fonds contient trois grands types de documents : des correspondances (avec les Ministères concernés, avec les témoins de chacune des affaires, avec la presse), des coupures de presse, des pièces judiciaires. On y retrouve tous les grands aspects des campagnes alors menées par la Ligue : importance donnée aux recueils de témoignages (recherche permanente de nouveaux témoins, collecte et décryptage de chaque information nouvelle), importance des campagnes de presse pour faire pression sur les autorités ou se substituer aux autorités judiciaires défaillantes (les coupures de presse auxquelles elles donnent lieu sont soigneusement archivées), importance des échéances judiciaires qui scandent chacune des campagnes et, plus encore, importance des lois nouvelles qui relancent les affaires (la loi du 9 août 1924, votée à l'initiative de la Ligue, permet le dépôt de nouvelles requêtes dans les affaires Gillet et du « 327e », l'affaire Chapelant, de son côté, est relancée successivement par la loi d'amnistie du 29 avril 1921 puis par la loi du 3 janvier 1925, puis par la création des Cours spéciales militaires). On devine, dans le même temps, l'effort permanent (mais particulièrement important au début des années 1920) des autorités pour étouffer ou ralentir les procédures pénales ; on découvre aussi, demanière plus inattendue, l'importance du travail accompli par les parents des victimes (dans l'affaire Gillet et surtout dans l'affaire Chapelant) aussi bien dans la mise en oeuvre des campagnes que dans la collecte permanente d'informations nouvelles. On croise, enfin, tous les autres grands acteurs des campagnes de réhabilitation dont l'action est parfois antérieure à celle de la Ligue : associations d'anciens combattants (en particulier l'A.R.A.C.), grands journaux (Le Progrès de Lyon, Le Progrès Civique, L'Humanité, etc.). Au total, les campagnes s'étirent jusque dans les années 1930 mais, dès la fin des années 1920, l'essentiel est déjà joué. Les soldats du « 327e », fusillés de la première heure, sont réhabilités. Chapelant et Gillet, fusillés respectivement en octobre 1914 et en juin 1918, ne le seront jamais.
Mode de classement
Cette série est à la fois riche (par l'étendue et la diversité des réalités embrassées) et lacunaire dans certains domaines (de nombreuses pièces judiciaires, en particulier, sont manquantes). Le fonds se présentait, au moment de sa découverte, sous la forme d'un ensemble de chemises et de liasses défaites, les documents s'y trouvant étant la fois préclassés et dans le plus grand désordre : des dossiers avaient manifestement été constitués au fur et à mesure des campagnes et des procès, mais à chaque échéance judiciaire nouvelle, des documents y étaient puisés et reclassés en fonction des besoins du moment. On a essayé ici, autant que possible, de maintenir visible ces pré-classements, pour autant qu'ils renseignent sur le travail de la Ligue. Une sous-cote a été donnée à chacune des trois affaires et un classement chronologique a été adopté. On s'est efforcé de mettre en évidence l'importancedes campagnes ; les pièces directement liées aux procédures judiciaires ont été classées séparément.
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes
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Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Présentation du contenu
Notes sur le contenu : 1.- Démarches de la Ligue auprès du Ministère de la Guerre. 7 septembre 1922 au 15 novembre 1923.- 32p. Nouvelle demande d'enquête de la Ligue (le 9 septembre 1922) ; question écrite de Ferdinand Buisson (député) au Ministre le 23 janvier 1923 ; correspondance avec le Ministère concernant la demande puis l'enquête elle-même ; lettre de refus de réhabilitation du Ministère du 29 octobre 1923. 2.- Documents de travail liés à la campagne de la Ligue. 26 juin 1922 au 29 mars 1923.- 37p. Communiqué de la Ligue de novembre 1922 ; Campagne de presse liée à l'ouverture de l'enquête (novembre 1922 - janvier 1923) ; Notes pour les Cahiers de la Ligue, accompagnées d'une lettre de Gillet père ; 1 exemplaire des Cahiers des Droits de l'Homme (10 janvier 1923). 3.- Documents faisant suite au refus ministériel du 29 octobre 1933. 17 novembre 1923 au 28 mars 1924.- 39p. - Correspondance avec le Ministère. 24 janvier 1924 au 10 mars 1924.- 7p. - Démarches concernant Dutheil (l'assassin de Gillet). 14 décembre 1923 au 28 mars 1924.- 18p. - Campagne de presse : correspondance avec la presse, notes concernant les Cahiers, coupures de presse. 17 novembre 1923 au 14 janvier 1924.- 14p.
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Notes sur la forme : 33 pages.
Notes sur le contenu : Nouvelle demande d'enquête de la Ligue (le 9 septembre 1922) ; question écrite de Ferdinand Buisson (député) au Ministre le 23 janvier 1923 ; correspondance avec le Ministère concernant la demande puis l'enquête elle-même ; lettre de refus de réhabilitation du Ministère du 29 octobre 1923.
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