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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Présentation du contenu
Notes sur le contenu : Dès la fin de l'année 1918 commencent en France des campagnes de réhabilitation enfaveur des «fusillés pour l'exemple ». Ces campagnes, à l'initiative de la presse,d'associations d'anciens combattants ou de la Ligue des Droits de l'Homme, connaissent leurapex au milieu des années 1920 et s'étirent ensuite jusqu'aux confins des années 1930.Ce fonds F delta 1836 concerne trois affaires de réhabilitation : l'une des plusfameuses tout d'abord, l'affaire Chapelant, l'affaire Gillet, l'affaire des «fusillés du 327e »parfois appelée affaire Waterlot.Ce fonds provient de la Ligue des Droits de l'Homme : il s'agit des archivesconstituées par la Ligue dans le cadre des campagnes de réhabilitation menées à partir de1918.
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Cote/Cotes extrêmes
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Notes sur le contenu : 1.- Documents liés à la préparation de la Procédure de réhabilitation. 30 octobre 1924 au 24 avril 1925.- 48p. - Lettre du 27 novembre 1924 demandant l'ouverture d'une instruction au nom de la loi d'août 1924 ; Rappel de la demande et correspondance avec le Ministère ; demande d'accès au dossier ; demande de versement de l'enquête de la Ligue au dossier. 27 novembre 1924 au 21 février 1925.- 20p. - Correspondance avec Gillet père ; correspondances diverses. 30 octobre 1924 au 24 avril 1925.- 28p. 2.- Procès en réhabilitation. Pièces judiciaires. 1916 au 12 novembre 1926.- 42p. - Lettre accompagnant l'envoi des pièces - Copie de l'arrêt du 26 mars 1926 - Bordereau des pièces (en principe) contenues dans le dossier - Suivent : 2 pièces (cotées 2 et 3) ne figurant pas au bordereau ; 23 pièces correspondant à 23 cotes ; auxquelles s'ajoute la pièce cotée 17 (14 pièces distinctes dont un bordereau et, parmi celles-ci, de nouveau, un sous-ensemble coté « pièce 17 sous-cote 12 »). Sur ce dernier sous-ensemble, il faut noter que les pièces y figurant sont marquées à la fois d'une sous-cote et de la cote qu'elles auraient eu, lorsque ces pièces sont les mêmes, dans le bordereau général. 3.- Documents postérieurs au rejet de la réhabilitation. 13 avril 1926 au 29 janvier 1927.- 8p. Pourvoi en Cassation de Gillet père et rejet du pourvoi ; liquidation de pension.
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Notes sur la forme : 42 pages.
Notes sur le contenu : - Lettre accompagnant l'envoi des pièces- Copie de l'arrêt du 26 mars 1926- Bordereau des pièces (en principe) contenues dans le dossier- Suivent : 2 pièces (cotées 2 et 3) ne figurant pas au bordereau ; 23 pièces correspondant à 23 cotes ; auxquelles s'ajoute la pièce cotée 17 (14 pièces distinctes dont un bordereau et, parmi celles-ci, de nouveau, un sous-ensemble coté « pièce 17 sous-cote 12 »). Sur ce dernier sous-ensemble, il faut noter que les pièces y figurant sont marquées à la fois d'une sous-cote et de la cote qu'elles auraient eu, lorsque ces pièces sont les mêmes, dans le bordereau général..
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