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Résultat n°1
N°38. Commune de Paris Décrète Employés des Services publics

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N°38. Commune de Paris Décrète Employés des Services publics

Date

29 mars 1871

Cote

AFF11138 (1)

Résultat n°2

N°38. Commune de Paris Décrète Employés des Services publics

Date

29 mars 1871

Cote

AFF11138 (2)

Résultat n°3
N°41. Commune de Paris DécrèteRemise générale est faite

1 media

N°41. Commune de Paris DécrèteRemise générale est faite

Date

29 mars 1871

Cote

AFF11141 (1)

Résultat n°4

N°41. Commune de Paris DécrèteRemise générale est faite

Date

29 mars 1871

Cote

AFF11141 (2)

Résultat n°5
N°42. Commune de Paris Décrète La conscription abolie

1 media

N°42. Commune de Paris Décrète La conscription abolie

Date

29 mars 1871

Cote

AFF11142 (1)

Résultat n°6
N°42. Commune de Paris Décrète La conscription abolie

1 media

N°42. Commune de Paris Décrète La conscription abolie

Date

29 mars 1871

Cote

AFF11142 (2)

Résultat n°7
N°42. Commune de Paris... Décrète la vente des objets déposés au Mont-de-Piété est suspendue

1 media

N°42. Commune de Paris... Décrète la vente des objets déposés au Mont-de-Piété est suspendue

Date

29 mars 1871

Cote

AFF11143

Résultat n°8

N°44. Votre commune est constituée

Date

29 mars 1871

Cote

AFF11144 (1)

Résultat n°9
N°44. Votre commune est constituée

1 media

N°44. Votre commune est constituée

Date

29 mars 1871

Cote

AFF11144 (2)

Résultat n°10

N°46. La commune de Paris décrète : Les membres Ont seuls qualité pour procéder aux actes de l'état-civil

Date

30 mars 1871

Cote

AFF11146 (1)

Résultat n°11
N°46. La commune de Paris décrète : les membres ont seuls qualité pour procéder aux actes de l'état-civil

1 media

N°46. La commune de Paris décrète : les membres ont seuls qualité pour procéder aux actes de l'état-civil

Date

30 mars 1871

Cote

AFF11146 (2) R

Résultat n°12
N°46. La commune de Paris décrète : les membres ont seuls qualité pour procéder aux actes de l'état-civil

1 media

N°46. La commune de Paris décrète : les membres ont seuls qualité pour procéder aux actes de l'état-civil

Date

30 mars 1871

Cote

AFF11146 (2) V

Résultat n°13

N°50. La commune apprenant L'approvisionnement de Paris a été retardé Décrète

Date

1 avril 1871

Cote

AFF11150 (1)

Résultat n°14

N°50. La commune apprenant L'approvisionnement de Paris a été retardé Décrète

Date

1 avril 1871

Cote

AFF11150 (2)

Résultat n°15
N°50. La commune apprenant l'approvisionnement de Paris a été retardé Décrète

1 media

N°50. La commune apprenant l'approvisionnement de Paris a été retardé Décrète

Date

1 avril 1871

Cote

AFF11150 (3)

Résultat n°16
N°51. Aux Habitants de Paris Dissolution du cadre des officiers du régiment de sapeurs-pompiers

1 media

N°51. Aux Habitants de Paris Dissolution du cadre des officiers du régiment de sapeurs-pompiers

Date

Avril 1871

Cote

AFF11151

Résultat n°17
N°52. Commission de Travail et d'échange : il est ouvert dans toutes les mairies un registre

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N°52. Commission de Travail et d'échange : il est ouvert dans toutes les mairies un registre

Date

Avril 1871

Cote

AFF11152 (1)

Résultat n°18

N°52. Commission de Travail et d'échange : il est ouvert dans toutes les mairies un registre

Date

Avril 1871

Cote

AFF11152 (2)

Résultat n°19

N°52. Commission de Travail et d'échange : il est ouvert dans toutes les mairies un registre

Date

Avril 1871

Cote

AFF11152 (3)

Résultat n°20
N°54. A la Garde Nationale de Paris

1 media

N°54. A la Garde Nationale de Paris

Date

2 avril 1871

Cote

AFF11154