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Naturalisations Les Dits de Nantes

  • Cote :

    NUMAUD/0013/054

  • Date :

    Février 1989

  • Description physique :

    Importance matérielle : 7min 15s

  • Présentation du contenu :

    Reportage TV.

    Reportage TV diffusé sur FR3 national le 12 février 1989 dans l'émission Rencontres, co-produite par l'agence IM'média.

    Le 30 janvier 1989, Claude Evin, ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale, rend visite à la sous-direction des naturalisations à Rezé près de Nantes, et se prête à un coup de communication sur sa volonté d'accélérer le traitement des dossiers. C'est dans ce service que l'on accepte ou que l'on refuse les demandes d'accession à la nationalité française. Chaque année, 50 000 dossiers environ sont traités dans un délai de 18 mois à 2 ans ou un peu plus.

    Selon Gérard Moreau, directeur de la population et des migrations (DPM), 90% de ces dossiers sont acceptés. «  Le code de nationalité tel qu'il est aujourd'hui est un code ouvert  », ajoute-t-il.

    Optimisme tempéré par le Groupement Accueil Promotion du Travailleur immigré (GASPROM) de Nantes, qui conteste le trop grand pouvoir discrétionnaire de l'administration, donnant lieu à des décisions non motivées et parfois absurdes. Pierre Jourdain, membre du GASPROM et du bureau national de la Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI), donne ainsi l'exemple d'un jeune malgache qui a vu sa demande refusée alors même que son frère à situation égale a pour sa part été naturalisé. D'après lui, bien d'autres demandes, notamment pour les enfants, sont refusées. Les cas affluent à la permanence juridique de l'association, qui traite 15 à 20 dossiers d'immigrés par soirée, dont 1/3 porte sur des demandes de nationalité par déclaration ou par décret.

    Quelles sont les principales raisons de refus ? Pour l'essentiel, selon Gérard Moreau, le fait que certains demandeurs ne sont pas vraiment établis en France ou n'exercent pas de métier «  des métiers autorisés bien sûr  ». Mais il y a aussi le « défaut d'assimilation » ou la notion surprenante d'indignité : «  Quand on a un casier judiciaire chargé, commis des vols, une infraction sévère ou grave , on ne peut pas prétendre légitimement à la nationalité française  », argue-t-il.

    Que deviennent alors les déboutés ? Ils restent, convient le directeur de la DPM, «  sous le statut de citoyens de pays étrangers, dont on peut parler par ailleurs, mais qui ne les mets pas en danger  ». A voir. Les refus de naturalisation pour les délits ou condamnations mentionnés dans l'article 79 du Code de nationalité de 1973, pourraient tout aussi bien être invoqués pour précipiter des expulsions du territoire en vertu de la loi Pasqua encore en vigueur en ce début 1989...

    Fiche technique :

    - Réalisation Mogniss H. Abdallah

    - Commentaire: Hafida Tafraoui et Mohamed Kamel

    - Montage: Marion Prost

    - Production : agence IM'média février 1989

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